Interventions en commissions de Marc Francina

Il est exact que le TEG est fixé le jour où l'emprunt est contracté. Le problème est que ces prêts ont été adossés au cours du franc suisse, dont la variation a fait évoluer le taux. C'est justement le lien entre la variation du franc suisse et le taux du prêt qu'il va falloir prouver.

C'est à la signature du contrat que le TEG est fixé !

rapporteur spécial pour les crédits de la fonction publique et de la mission « Provisions ». Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de porter les crédits du programme « Fonction publique »consacrés à la formation interministérielle des fonctionnaires de l'État, d'une part, et à l'action sociale interministérielle, d'autre part, à 227,9 ...

Cela m'embête d'entendre le ministre du tourisme dire qu'il ne faut pas que la neige tombe à la veille de la saison hivernale ! Au nom de l'UMP, je rappelle que cette mission budgétaire regroupe des crédits ayant pour objet de couvrir différents passifs de l'État. En volume, ces crédits représenteront charge de la dette comprise 49,9 milli...

Avis favorable.

La valeur du franc suisse n'a cessé de monter depuis la Seconde Guerre mondiale. En 1970, un franc suisse valait 13 centimes d'euro, aujourd'hui, 1,20 euro, seulement, car la Suisse achète tous les jours des euros. Je ne comprends donc pas la logique de ces opérations en francs suisses. Aucun employé de banque, en Haute-Savoie, n'aurait conseil...

La Haute-Savoie a effectivement emprunté pendant longtemps en francs suisses, car elle avait des rentrées d'argent dans cette devise. Il n'en reste pas moins aberrant d'adosser des prêts sur le franc suisse.

Pouvez-vous préciser quelles sont les responsabilités des maires en matière de police ? Comment se répartit la charge financière des patrouilles franco-suisses ?

Quand elles embauchent, les entreprises installées dans les zones de revitalisation rurale ZRR et dans les zones de redynamisation urbaine ZRU sensibles bénéficient d'exonération de charges. Mais la liste des communes éligibles change chaque année, ce que les entreprises ne peuvent pas prévoir. Ces amendements visent donc à prolonger l'...

Les collectivités concernées peuvent-elles verser au trésorier-payeur, pour séquestre, les annuités dues aux établissements financiers dans ce contexte ?

Je peux assurer notre collègue qu'à Évian, ville dont je suis le maire, des cérémonies de commémoration du 19 mars seront organisées en 2012. J'ai aussi interrogé le Gouvernement pour lui demander s'il prévoyait d'organiser des cérémonies à l'échelle nationale.

L'usine d'Olkiluoto en Finlande a-t-elle été vendue « clefs en main » ? Par ailleurs, n'y a-t-il pas eu prise illégale d'intérêts dans l'achat d'UraMin ?

Pour la première fois cette année, le projet de loi de finances actuellement soumis à notre examen prévoit une baisse, légère, des dépenses de rémunérations des agents de l'État. Ces dépenses devraient en effet connaître en 2012 une diminution de l'ordre de 200 millions d'euros à périmètre constant. Cependant l'augmentation prévue des charges l...

Nous n'avons pas constaté de disparités géographiques significatives, mais des disparités entre l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire.

Les sommes rebudgétisées seraient-elles réaffectées au budget de la Culture, au sein du budget général ?

Aviez-vous signé des accords précisant que Dexia vous fournissait une activité de conseil ? Celle-ci faisait-elle l'objet d'un contrat spécifique, indépendant du contrat de prêt ? Quant au franc suisse, les élus de ma région, qui est frontalière, savent tous qu'il est passé de 0,13 euro en 1970 à 1,20 euro aujourd'hui. Et encore ! La Banque nat...

Saint-Étienne n'étant pas très éloignée de la Suisse, monsieur Rastel, pourquoi vous êtes-vous basé sur un euro dollar-euro franc suisse sachant que le franc suisse était égal à 0,125 euro en 1963 et qu'il est aujourd'hui égal à 1,20 euro ? N'importe quel employé de banque sait que choisir un placement indexé sur le franc suisse est une folie, ...

Je ne crois pas que l'état d'esprit français facilite le rapatriement des capitaux. Lorsque Jacques Chirac avait fait voter une amnistie fiscale, en 1986, rien n'est sorti de Suisse. Et, aujourd'hui même, de grandes banques préparent des départs vers la Suisse. Il faut aussi avoir à l'esprit l'organisation cantonale qui régit la Suisse, et la ...

Je ne partage pas l'avis de Jérôme Chartier sur la Suisse. Certes, elle est entourée par les pays de l'Union européenne, mais elle travaille avec le monde entier. En ce moment, les fonds syriens investissent en Suisse. La logique dans laquelle elle se positionne est mondiale.