Interventions en commissions de Marc Francina

D'après votre comparaison internationale, où fait-il bon être fonctionnaire ?

Pourriez-vous décrire le processus de définition des plafonds d'emplois ministériels question sur laquelle M. Verdier a tout à l'heure préféré vous laisser répondre et dresser le bilan en termes de réduction d'effectifs et de conséquences sur l'évolution de la masse salariale, par ministère, par année et par catégorie d'emploi, du non-rempl...

Est-ce votre direction qui arbitre la répartition entre ministères ?

Votre expérience d'avant et d'après la LOLF vous permet-elle de dire s'il y a des sureffectifs dans certains ministères et des sous-effectifs dans d'autres ? Par ailleurs, si tous les préfets se vantent d'une grande réussite dans la mise en place de la réforme, la province a quelque peu souffert avec, par exemple c'est un député de province q...

Plus simplement, tous les ministères ont-ils respecté la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite ?

Le ratio de un sur deux a effectivement permis d'engager une réelle baisse des effectifs de l'État. Pour autant, il est fondé sur les départs en retraite dont on a constaté en 2009 et 2010 qu'ils étaient très difficiles à prévoir. Pensez-vous que cette règle doit perdurer pour piloter les effectifs de l'État ?

La polémique actuelle sur une diminution trop importante des postes de l'Éducation nationale est-elle fondée ? Des compensations sont-elles à envisager à l'échelon territorial ?

Justement, comment le ministère du Budget contrôle-t-il les opérateurs ?

Votre action ne revient-elle pas à fonctionnariser ces opérateurs ?

Comment avez-vous choisi les ministères et les services pour les aider à mettre en oeuvre la RGPP ? Sur le terrain, nous constatons que les directions départementales se sont transformées en directions régionales, à la tête desquelles ont été nommés les directeurs qui, soucieux de leur carrière, ne souhaitaient pas rester cantonnés à l'échelon...

Une aspiration vers le niveau régional s'est produite dès les premiers mois de mise en oeuvre de la réforme. Les meilleurs fonctionnaires de l'échelon départemental, voyant leur carrière bouchée à ce niveau, ont légitimement cherché à rejoindre l'échelon régional. On peut le comprendre

Il y a eu par le passé des tentatives de « personnalisation » des fonctionnaires où les agents, en sus de leur nom, indiquaient quelles étaient leurs responsabilités. Cela a été un échec et on en est aujourd'hui revenu à un anonymat total. Pensez-vous qu'avec la RGPP les fonctionnaires aient fait leur cette attitude consistant à se mettre perso...

Dans mon département, qui présente certes la particularité que s'y appliquent à la fois la « loi montagne » et la « loi littoral », la préfecture renvoie à l'échelon régional, où l'on connaît beaucoup moins bien les réalités locales, et les réponses apportées sont parfois aberrantes. S'agissant de Pôle Emploi, je ne partage pas tout à fait l'a...

Il y a du travail !

Pour les établissements exceptionnels, comment l'écrêtement, qui profitait au département, sera-t-il réparti demain entre les collectivités ?

Le projet de loi de finances pour 2011 propose de ramener les crédits du programme « Fonction publique » consacrés à la formation interministérielle des fonctionnaires de l'État d'une part, et à l'action sociale interministérielle de l'autre, à 221,3 millions d'euros pour les autorisations d'engagement en baisse de 9,3 % , alors que les créd...

Quelle forme prendra le rapprochement de la RMN et du Grand Palais, prévu pour le 1er janvier 2011 ?

En réalité, si le marché est très actif en Suisse, c'est parce que c'est le seul pays d'Europe qui accepte de certifier des lingots fondus à partir de bijoux.

Non.

L'hôtellerie familiale est confrontée à de graves difficultés pour la mise aux normes en matière d'électricité, avant 2012, et d'accessibilité des personnes handicapées, avant 2015. Étant président de l'association des maires des stations classées et des communes touristiques, je peux en témoigner mais je sais que votre représentant pour la r...