Interventions en commissions de Marc Francina

Nos amis suisses mettent beaucoup d'espoir dans la réalisation du projet « CEVA » de liaison entre les réseaux ferroviaires du canton de Genève et de la Haute-Savoie. Ils ont commencé les travaux, mais il n'en va pas de même du côté français. La région, le département et la communauté d'agglomération d'Annemasse ont pris des engagements ; l'É...

L'étude lancée par la région Rhône-Alpes sur la ligne ferroviaire, dite « du Tonkin », entre Évian et la Suisse, côté Est, a fait apparaître que la mise aux normes coûterait 120 millions d'euros. Avez-vous un avis sur ce dossier ? Par ailleurs, peut-on m'indiquer la qualité juridique du lac Léman ? Je rappelle qu'entre Evian et Lausanne, il y a...

J'ai déjà posé la question à beaucoup de ministres, au fil du temps Elle est importante car la réglementation n'est pas la même selon la qualité retenue.

Je me permets de revenir sur la taxe de séjour : il ne faut pas oublier qu'elle est affectée, même si elle est fongible. Elle est payée par les touristes et sert à financer l'animation des offices de tourisme. Il est indispensable de conserver l'affectation de cette taxe, que de nombreuses communes ont déjà du mal à collecter. Je souligne égal...

Suite au vote de cette loi, les casinotiers ont effectivement constaté une diminution du poker illégal. Les casinos demeurent cependant fragiles et l'autorisation des autres jeux de casino pourrait se révéler catastrophique pour la profession. Sur le taux de retour au joueur, je rappelle que cela fait longtemps que les casinos l'ont fixé à 95 ...

Le CNRS fait-il partie du Club des grands opérateurs de l'État ?

Quelle est la proportion des CDD et des CDI ? Quelle est la « durée de vie » d'un chercheur au CNRS ? Avant 2009, le CNRS apparaissait à tous comme un établissement opaque, où un nombre incroyable de chercheurs passaient la quasi-totalité de leur carrière. Qu'en est-il maintenant ?

Avez-vous mis en place une gestion prévisionnelle des recrutements ou répondez-vous aux demandes des laboratoires ?

Donc, vous vous adaptez aux décisions du CoNRS. Dès lors, s'agissant de la masse salariale, comment procédez-vous ?

Sur le plan salarial, qu'en est-il des primes d'excellence, des promotions, des réformes des carrières ? La grille des CDI correspond-t-elle à celle de la fonction publique ?

Quels sont les ministères où le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux a été le plus difficile ? Nous aimerions en particulier nous qui sommes confrontés sur le terrain au problème de la diminution des personnels connaître votre point de vue sur le ministère de l'Éducation nationale.

Comment envisagez-vous de réduire le tassement entre la catégorie C et les catégories A et B ? La pression est d'autant plus forte que les fonctionnaires répugnent à venir travailler dans des départements comme le mien, la Haute-Savoie, où les loyers sont très élevés. Tous les postes ne sont donc pas pourvus.

Le décalage entre l'application des décisions prises pour la fonction publique d'État et pour la fonction publique territoriale pose de nombreux problèmes dans nos communes dès lors que le préfet ou sous-préfet manque de souplesses de gestion. Ne serait-il pas possible que les mesures s'appliquant à ces deux fonctions publiques soient concomita...

Quels sont vos rapports avec les missions locales et les maisons de l'emploi ? La fusion entre les Assédic et l'ANPE s'est très bien passée dans certaines circonscriptions, mais cela n'a pas été le cas partout. Dans quelle mesure êtes-vous parvenus à transmettre des tâches aux missions locales et aux maisons de l'emploi, afin d'alléger votre ch...

La plupart des missions locales sont financées par les communes. Or, elles ont tendance à embaucher des effectifs pléthoriques afin d'exister. J'aimerais savoir si vous les rémunérez en fonction de leur masse salariale ou des actions réalisées.

Notre pays connaît une importante saisonnalité de l'emploi, en particulier dans les stations touristiques. Prenez-vous en compte ce phénomène pour le déploiement de vos fonctionnaires ? Je pense aux stations de ski, mais aussi aux stations d'été sur la côte ouest de la France, en Bretagne et en Méditerranée, où la saisonnalité est toutefois moi...

Pouvez-vous confirmer que les emplois hors plafonds sont financés sur ressources propres, en particulier dans le cadre des contrats avec les conseils généraux ? Est-ce le cas des 2 680 emplois hors plafond mentionnés dans le document dont nous disposons ? En ce qui concerne les relations avec votre tutelle, la commission interministérielle d'a...

Comment avez-vous été associés au processus de la révision générale des politiques publiques la RGPP au niveau tant national que local ou sectoriel ? Quelles sont les réformes qui ont posé le plus de difficultés ?

Quels sont les ministères riches et les ministères pauvres ?

La fusion des services de l'État chargés des routes avec les services des départements a-t-elle été favorable aux personnels d'État concernés ?