Interventions en commissions de Marc Francina

Il est fréquemment question de suppressions d'emplois dans votre périmètre de compétence. Pourriez-vous retracer l'évolution de la masse salariale et des effectifs dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur depuis deux ans ?

J'aimerais savoir si vos services restent attentifs à l'évolution des personnels des universités.

Le secteur privé pouvant apporter des fonds aux budgets des universités, celles-ci sont en mesure d'augmenter leur masse salariale sans que la part versée par l'État évolue. Dans ce contexte, disposez-vous de moyens d'action coercitifs à l'égard des universités ?

Il revient au ministère de l'Éducation nationale de gérer le personnel des établissements privés sous contrat. La règle de non-remplacement d'un poste sur deux est-elle appliquée dans ce secteur ?

Nous accueillons maintenant M. Philippe Rambal, directeur adjoint chargé du pilotage du réseau et de ses moyens à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Lise Billard, chef du service du budget et de la performance. Vous connaissez, madame, monsieur, le principe de la MEC, qui est de formuler des propositions consensuelles...

La fusion de vos deux directions a posé certains problèmes en province. Qu'en ira-t-il à l'avenir ? Que sont devenus par ailleurs les anciens trésoriers payeurs généraux et directeurs des services fiscaux dont les fonctions ont été fusionnées au sein de celle de directeur départemental des finances publiques ? Tous ne peuvent être chargés de m...

Avant la fusion, la loi de modernisation de l'économie avait permis de réduire les délais de paiement aux collectivités territoriales. Or, aujourd'hui, ces délais sont en augmentation. La règle du « un sur deux » appliquée dans certaines perceptions de grandes collectivités locales n'a-t-elle pas perturbé le règlement des fournisseurs ? Quelle...

Le nouvel espace statuaire mis en place en 2010 pour la catégorie B a vocation à s'étendre au sein de l'État. Pourriez-vous présenter ses conditions et ses objectifs ?

Habitant une région frontalière, je sais que les banquiers suisses ne sont pas à court d'imagination pour déjouer les fuites de renseignement. De quels moyens disposez-vous pour débusquer les fraudeurs qui n'ont pas bougé ? N'avez-vous pas de doutes sur la volonté de coopération des Suisses ?

Ma première série de questions concerne la gestion des effectifs. Comment les plafonds d'emplois ministériels sont-ils définis ? Quel bilan peut-on dresser de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois dans la fonction publique ? Quels ont été les effets, en termes de réduction d'effectifs et d'évolution de la masse salariale, par...

Disposez-vous de la totalité des informations concernant le ministère de l'Éducation nationale ?

Au moins en province, les directeurs d'école partagent leur temps avec une fonction d'enseignement. Est-il possible d'avoir des chiffres concernant les agents à temps plein ?

Va-t-on encore transférer des charges aux collectivités territoriales ? Est-il prévu une pause dans la mise en oeuvre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, comme l'a indiqué le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ?

L'appel à des opérateurs extérieurs dont vous avez parlé n'entraîne-t-il pas de nouveaux coûts pour l'État ?

Parvenez-vous à faire une prévision du glissement vieillesse technicité le GVT sur trois ans ?

Il a été question de transformer les 600 000 CDD de la fonction publique en CDI. Où en est-on ? Quel est le coût prévisionnel de l'opération pour le budget de l'État ?

Confirmez-vous que les effectifs des fonctionnaires de catégorie A ont diminué dans une moindre mesure que ceux des fonctionnaires de catégorie C ? Certains ministères, comme la Justice, l'Enseignement supérieur, la Sécurité ou les ministères sociaux, ont été relativement épargnés par la révision générale des politiques publiques la RGPP , ...

Vous consacrez une partie de votre étude aux opérateurs. Il y a quelques années, j'avais rendu un rapport conseillant au ministère de la Défense de limiter le recours à l'externalisation. N'assiste-t-on pas actuellement à une dérive ? L'État se déchargerait-il de certains métiers de la fonction publique sur les opérateurs ? Garde-t-il le contrô...

Vous ne faites donc pas de propositions ?

N'a-t-on pas supprimé plus de postes dans les services déconcentrés que dans les administrations centrales ? Il semblerait qu'à la suite de la réforme du ministère de l'Intérieur, Paris soit de plus en plus la France ; certaines sous-préfectures n'ouvrent même plus le mercredi !