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Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

3362 amendements trouvés


09/02/2009 — Amendement N° 938 au texte N° 1210 - Article 2 (Retiré)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 3, après le mot : « stériles », insérer les mots : « , notamment en faveur de l'usage des médicaments génériques, ». Exposé sommaire : L'utilisation des médicaments génériques dans les établissements de santé est aujourd'hui quasi inexistante, ce serait pourtant une source d'économies importantes.

09/02/2009 — Amendement N° 937 au texte N° 1210 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 2, après le mot : « soins », insérer les mots : « , de l'accueil, de l'information et du droit d'accès à leur dossier des patients ». Exposé sommaire : La politique de qualité des établissements de santé ne doit pas se limiter à la qualité des soins et la lutte contre les maladies nosocomiales, elle doit aussi prendre en compte ...

09/02/2009 — Amendement N° 936 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après l'alinéa 64, insérer les cinq alinéas suivants : « XIII bis. - Après l'article L. 6323-3, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé : « Chapitre III ter « Dispositions communes « Art. 6323-4. - Afin de permettre une concertation sur toutes les dispositions réglementaires qui peuvent concerner les centres de santé, les maisons de ...

09/02/2009 — Amendement N° 935 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Supprimer l'alinéa 64. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoyait de supprimer l'article L 6323-2 du code de la santé public créant l'instance nationale « présidée par le ministre chargé de la santé, regroupant notamment les représentants de l'Etat, des caisses nationales d'assurance maladie, des gestionnaires et des professionnels soignants des ...

09/02/2009 — Amendement N° 934 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 60, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et les maisons de santé ». Exposé sommaire : Les maisons de santé sont partie intégrante du maillage sanitaire territorial au même titre que les centres de santé, elles doivent donc pouvoir élaborer un projet de santé.

09/02/2009 — Amendement N° 933 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Rédiger ainsi les alinéas 58 à 63 : « XII. - L'article L. 6323-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi ...

09/02/2009 — Amendement N° 932 au texte N° 1210 - Article 1er (Tombe)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de la lutte contre l'exclusion, dans une dynamique de réseaux ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui reprend la formulation de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, vise à insister sur l'importance à la fois de la lutte contre l'exclusion, formulation moins restrictive que la seule ment...

09/02/2009 — Amendement N° 931 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Les actions de prospective et de prévention en matière de santé environnementale ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure la prospective et la prévention en matière de santé environnementale dans les missions de service public des établissements de santé.

09/02/2009 — Amendement N° 930 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « l'une », les mots : « tout ou partie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les missions de service public des établissements de santé en prévoyant que soit reconnu un bloc de missions de service public indissociables pour les établissements qui seront autorisés à les exercer, et en préc...

09/02/2009 — Amendement N° 928 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 2, après le mot : « psychologiques », insérer les mots : « et sociaux ». Exposé sommaire : Les aspects sociaux du patient ont un rôle déterminant dans la spécificité de leur prise en charge. L'accueil des publics les plus précaires est pour l'essentiel supporté par l'hôpital public. Cette spécificité doit être prise en compte da...

09/02/2009 — Amendement N° 384 au texte N° 1210 - Article 13 (Adopté)
M. Rolland, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau

À l'alinéa 32, après la première occurrence du mot : « groupement », insérer les mots : « , les professionnels médicaux des centres de santé membres du groupement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux intégrer les centres de santé et leurs professionnels médicaux aux groupements de coopération sanitaire.

06/02/2009 — Amendement N° 337 au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
M. Rolland, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau

À l'alinéa 38, après les mots : « déterminés », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les délais et les motifs sont déterminés par décret.

06/02/2009 — Amendement N° 325 au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau

À l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « après avis de la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise eno...

06/02/2009 — Amendement N° 299 au texte N° 1210 - Article 3 (Adopté)
M. Rolland, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'alinéa que le projet de loi propose de supprimer indique que les contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM) « identifient les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définissent, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de for...

03/02/2009 — Amendement N° 1015 2ème rectif. au texte N° 1207 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

L'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la première occurrence du taux : « 20 % » est remplacée par le taux : « 100 % » et le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il sera déduit de cette pén...

02/02/2009 — Amendement N° 911 au texte N° 1207 - Article 23 (Adopté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « au potentiel», les mots : « à deux fois le potentiel ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter le niveau des pénalités financières à l'encontre des communes ne respectant pas leurs obligations en matière de place d'hébergement.

30/01/2009 — Amendement N° 909 au texte N° 1207 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

I. - Le 1er alinéa de l'article 1409 du code général des impôts est complété par les mots : «  à l'exception des emplacements de stationnements extérieurs attribués lors de la location de logements à usage locatif construits au moyen d'aides de l'État ou de prêts dont les caractéristiques et les conditions d'octroi sont déterminées par décrets....

28/01/2009 — Amendement N° 972 au texte N° 1207 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les logements financés par des prêts locatifs sociaux mentionnés à l'article R. 331-17 ne sont pas des logements locatifs sociaux au sens du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne p...

28/01/2009 — Amendement N° 970 au texte N° 1207 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Dans la dernière phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % », le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 25 % », et le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de doubler la taxe annuelle sur les logements vacants, afin de d...

28/01/2009 — Amendement N° 969 au texte N° 1207 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Après le mot : « refus », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 23 : « de trois offres de relogement définitif correspondants à leurs besoins et à leurs possibilités. Le loyer du logement proposé ne doit pas dépasser 20 % des revenus des bénéficiaires ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.