Interventions en commissions de Marc Bernier

Je rejoins notre collègue Couanau et regrette de voir le rôle du député réduit au plus strict minimum. J'avais cosigné la proposition de loi de mon groupe. Nous n'avons pas le droit de nous déjuger. Nous sommes là depuis 9 heures 30 à discuter d'amendements qui vont passer à la poubelle. Faut-il comprendre que c'est le Sénat qui commande et que...

Auteur, avec mon collègue Gérard Gaudron et pour le compte de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, d'un rapport pour avis sur la médecine scolaire, je me réjouis que la première contribution de la Cour des comptes aux travaux du CEC porte sur ce thème. Nous avions bien mesuré l'importance du problème que pose le manque d'a...

Sans vouloir refaire le débat, je voudrais souligner qu'autant le rapport, les auditions qui l'ont préparé et, bien sûr, son auteur sont remarquables, autant je me vois mal justifier dans ma circonscription d'avoir accepté la publication d'un rapport qui préconise quelque chose avec lequel je suis en désaccord. Pourquoi ne pas supprimer puremen...

Auteur d'un rapport analysant la mise en oeuvre à mi-parcours de la loi handicap de 2005, j'interviendrai sur le thème de la démocratie culturelle et de l'égalité des chances dans l'accès à la vie culturelle. Qu'en est-il à cet égard de l'accessibilité des personnes handicapées, que le handicap soit d'ordre non seulement moteur, mais également...

Auteur d'un rapport analysant la mise en oeuvre à mi-parcours de la loi handicap de 2005, j'interviendrai sur le thème de la démocratie culturelle et de l'égalité des chances dans l'accès à la vie culturelle. Qu'en est-il à cet égard de l'accessibilité des personnes handicapées, que le handicap soit d'ordre non seulement moteur, mais également...

Élu de la Mayenne, je souhaite témoigner des événements qui ont touché mon département pourtant peu enclin à faire parler de lui sur le front de la violence suite à l'implantation d'un établissement de réinsertion scolaire. Nous avons en effet essuyé les plâtres : l'arrivée de ces jeunes de Seine-Saint-Denis dans un département rural s'est ...

La complexité des modalités d'agrément est pénalisante pour le monde associatif en milieu rural. Ne pourrait-on assouplir le dispositif ? Par ailleurs, pourriez-vous préciser les statistiques relatives aux jeunes volontaires ? L'égalité est-elle respectée en termes de répartition territoriale ? Le service civique devrait offrir des chances aux...

Je regrette la présentation parfois caricaturale qui a pu être faite des conclusions du rapport de la mission, et j'espère que cette contribution pourra être utile aux travaux de la Conférence nationale. Évoquer les rythmes scolaires suppose de parler du temps où l'élève n'est pas à l'école stricto sensu, car les inégalités sociales, dont on c...

Quelle forme de partenariat envisagez-vous pour prendre la suite de la convention liant France Télévisions à l'Association française contre les myopathies (AFM), convention qui expire à la fin de l'année ? Le Téléthon, organisé dans le cadre de cette convention, a des retombées importantes non seulement pour l'AFM mais aussi pour la recherche...

Quelle forme de partenariat envisagez-vous pour prendre la suite de la convention liant France Télévisions à l'Association française contre les myopathies (AFM), convention qui expire à la fin de l'année ? Le Téléthon, organisé dans le cadre de cette convention, a des retombées importantes non seulement pour l'AFM mais aussi pour la recherche...

Je félicite à mon tour les intervenants, qui ont décrit ce que nous vivons nous aussi sur le terrain. Nous regrettons en effet souvent l'absence d'images rendant compte de la vie locale. Alors que les téléspectateurs reçoivent, avec la TNT, une multitude de chaînes et ont pris l'habitude de « zapper », il importe aussi de les fidéliser à des p...

La culture française est certainement l'un des vecteurs majeurs du rayonnement de la France. De nombreux chefs d'entreprise aujourd'hui l'associent à leur stratégie internationale. Quelle est donc la part des fondations d'entreprise et du mécénat ? Et qu'en est-il du Centre Pompidou virtuel ? Les techniques virtuelles sont en effet un moyen mod...

Je veux féliciter la rapporteure pour la qualité de son travail sur cette excellente proposition de loi, très attendue. Toutefois, je ne vois pas ce que l'article 3 vient faire dans un texte relatif à l'immobilier universitaire, d'autant plus qu'en application de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », une ordonnance du 13 janvier 20...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, le 5 octobre dernier, que vous aviez installé un groupe de travail sur les missions et les carrières des médecins scolaires. Nous vous suggérons que celui-ci se penche aussi sur la situation des personnels infirmiers et réponde à trois questions ...

Vous avez parlé de territorialisation du développement du sport, projet que j'approuve sans réserve. Cependant, élu d'un département rural, j'aimerais savoir ce qu'il en est de la déconcentration des crédits de l'État dans le cadre de la RGPP et de la réforme des collectivités territoriales. Qui portera les projets à l'avenir : les fédérations,...

J'ai cru comprendre que le Musée national du sport déménagerait à Nice à l'horizon 2013, la Ville de Paris n'ayant pas souhaité le conserver. Le ministère n'aurait-il pas pu intervenir pour maintenir ce musée à Paris, ville beaucoup plus centrale que celle de Nice ?

On voit bien qu'un des objectifs majeurs du COM est d'organiser la sauvegarde intégrale du patrimoine audiovisuel et radiophonique de l'INA, mais il s'agit aussi de le faire connaître au grand public. Quid d'une chaîne du patrimoine ? Une telle interrogation revient régulièrement et je pense qu'il serait bon d'avoir des réponses un peu plus cla...

En tant que co-rapporteur pour avis du budget de l'enseignement scolaire, je vous interrogerai sur la médecine scolaire

dont la situation catastrophique a été pointée au cours de plusieurs auditions. Je formulerai des propositions à ce sujet le 2 novembre, quand je remettrai mon rapport. En début de carrière, après neuf années d'études, un médecin scolaire perçoit 1700 euros bruts de salaire, ce qui n'est guère attractif. C'est pourquoi, chaque année, un grand ...

Le rapport souligne, à juste titre, la difficulté à trouver des financements pour réaliser les grandes infrastructures sportives qui sont gérées par les villes. Au-delà du partenariat public-privé, mis en oeuvre par exemple pour la construction du grand stade de Lille, il convient de rechercher de nouvelles solutions innovantes de financement e...