Interventions en commissions de Marc Bernier

Le rapport traite également avec pertinence du rôle que peut jouer le patrimoine en faveur du tourisme. Il faut valoriser les accompagnants qui concourent à la découverte du patrimoine et améliorer l'accueil des personnes handicapées et de leurs familles. Il faut également insister, comme le fait le rapport, sur la formation des artisans d'art.

Les objections de nos collègues de l'opposition me font bondir. Pour une fois, nous nous penchons sur un texte simple, de trois articles, et son opportunité ne fait aucun doute, ne serait-ce qu'au regard de la loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités ! Elle n'a donc rien d'anecdotique. Il faut provoquer un ...

Cette proposition de loi reprend une proposition de la mission parlementaire sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire qui avait été adoptée à l'unanimité de la Commission. Le problème n'est pas que l'on manque de médecins, mais que ceux-ci sont inégalement répartis sur le territoire. Nous subissons par ailleurs les effets du numerus c...

Nos débats montrent que l'interprétation que l'on peut avoir du texte dépend largement de la situation à laquelle on est confronté sur le plan local. Les dispositions proposées, on l'a dit, constituent une solution de compromis. Mais elles ont l'avantage de clarifier la situation tout en respectant la liberté de choix des parents et le princip...

Dans le secteur agricole, où ils existent depuis vingt-cinq ans, les groupements d'employeurs sont un succès. La proposition de loi s'inscrit dans le contexte de la sortie de crise : il ne faut pas que les entreprises se trouvent contraintes de licencier du personnel formé et très compétent. Il faut éviter la perte de ces salariés, notamment de...

Dans le rapport que j'avais présenté sur le dépistage du cancer du sein en juin 2004 devant l'OPEPS, il avait été fait un constat similaire sur les disparités géographiques et le besoin de formation des médecins généralistes. Faut-il qu'il y ait également un dépistage systématique pour le cancer de la prostate ?

Cette proposition de loi est bienvenue. Il faudra toutefois veiller à préciser la notion de domicile et être attentif à ce que soit établie une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire des structures permettant d'assurer l'accompagnement des malades en fin de vie, tels que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou les un...

Nous l'avons fait au Conseil général de Mayenne et cela fonctionne très bien. Une dotation est prévue pour les familles avec des enfants de moins de 12 ans.

La mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire a montré l'intérêt d'un recours accru à la télémédecine.

Les pôles de santé ont pour but de structurer l'offre de soins de premier recours en invitant l'ensemble des acteurs d'un même bassin de vie à travailler ensemble. Ils peuvent regrouper des maisons de santé pluridisciplinaires et associer les établissements médico-sociaux, groupements de coopération sanitaire, etc.

Parmi ces inégalités de traitement, on peut citer le forfait annuel lié au choix d'un médecin traitant, qui n'est pas alloué aux centres de santé, de même que la prise en charge des actes de prévention bucco-dentaire ou l'indemnisation des astreintes liées à la permanence des soins.

Notre mission d'information sur l'offre de soins a découvert que près de 40 % des 100 000 généralistes recensés par l'Ordre des médecins n'exerçaient pas la médecine de premier recours. Ceux qui ont obtenu leur diplôme avant 1982 peuvent ainsi choisir un exercice spécialisé, par exemple en gynécologie médicale, en allergologie ou en médecine l...

J'accepte de retirer mon amendement, à condition que nous nous réunissions mardi avec Christian Paul, le rapporteur et éventuellement les conseillers de Mme Bachelot. C'est maintenant qu'il faut prendre des dispositions. En 2017, il sera trop tard !

La mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire a mis en évidence le fait que les jeunes professionnels de santé sont plus enclins à s'installer dans les zones sous-dotées s'ils les ont découvertes pendant leurs études.

L'amendement préserve le principe du volontariat, la réquisition n'étant prévue qu'en dernier recours.

Il importe que l'internat en odontologie généraliste soit désormais qualifiant. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 19 : Formation universitaire des sages-femmes La Commission examine deux amendements identiques, respectivement déposés par Mme Valérie Boyer et Mme Béren...

La santé constitue un droit pour le malade mais implique également une responsabilité. Il semble nécessaire de sensibiliser également les patients sur le fonctionnement et les coûts du système sanitaire.

La prohibition proposée par le présent article ne permettra pas d'enrayer la montée de la consommation d'alcool chez les jeunes.

La mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire a montré que l'offre de soins de premier recours ne peut se maintenir dans un territoire que si elle est en mesure de s'adosser à une offre de soins hospitaliers. Or, dans la plupart des territoires déficitaires en offre de soins, l'isolement géographique a pour effet de...

Selon M. Vigneron, qui a été auditionné par la mission d'information sur l'offre de soins, trente à quarante établissements pourraient être concernés. Afin de mieux garantir la continuité territoriale et compte tenu des observations qui viennent d'être formulées, la rédaction de l'amendement pourrait être améliorée, concernant notamment la ques...