Réforme de l'hôpital

I. - À l'alinéa 6, après le mot : « thérapeutique », insérer les mots : « et de responsabilisation ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 7 et à la première phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les actions de prévention et de santé publique en direction des patients sont indispensables à une meilleure efficien...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « avis », le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : L'élaboration et la conclusion de la convention constitutive de la communauté hospitalière de territoire constituent des éléments importants de la mise enoeuvre de la coopération entre établissements de santé. Il est dès lors util...

Le troisième alinéa de l'article L. 6121-7 du code de la santé publique est complété par les mots : « et des établissements assurant une activité de soins à domicile, tels que visés à l'article L. 6111-1 du présent code ». Exposé sommaire : Il est proposé d'insérer un article 13 additionnel au projet de loi portant « réforme de l'hôpital et r...

À l'alinéa 10, après le mot : « hospitaliers », insérer les mots : «, les hôpitaux locaux ». Exposé sommaire : Les hôpitaux locaux, bien intégrés sur leur territoire, constituent des supports essentiels pour l'accès aux soins de proximité et un facteur d'attractivité pour professionnels de santé libéraux. Il est ainsi important de conserve...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du patient fait », les mots : « et la responsabilisation du patient font ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et de santé publique en direction des patients sont indispensables à une meilleure efficience du système sanitaire. L'éducation thérapeutique du patient peut ainsi permettre une meill...

À l'alinéa 3, après le mot : « thérapeutique », insérer les mots : « et responsabilisation ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et de santé publique en direction des patients sont indispensables à une meilleure efficience du système sanitaire. L'éducation thérapeutique du patient peut ainsi permettre une meilleure prise en charge...

À l'alinéa 22, après le mot : « groupements, », insérer les mots : « dont au moins un représentant du Conseil général lorsque des personnes âgées dépendantes sont résidentes de l'établissement public de santé, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir la représentation du Conseil général dans le cadre du Conseil de surveillance lor...

À l'alinéa 22, après le mot : « groupements, », insérer les mots : « dont au moins un représentant de chaque commune sur le territoire duquel le groupement de coopération sanitaire est implanté, ». Exposé sommaire : La création de groupement de coopération sanitaire permettra de pouvoir apporter un réponse sanitaire de meilleure qualité et...

I. - Après l'alinéa 66, insérer les trois alinéas suivants : « XIV. bis - L'article L. 6161-5 du même code est ainsi rédigé : « Art. 6161-5. - Les établissements de santé privés autorisés à délivrer des soins au domicile de leurs patients recourent à des auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral. Les honoraires de ces professionnels de sa...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis. Le quatrième alinéa est complété par les mots : « avec, d'une part, les établissements de santé exerçant des activités de soins à domicile et les établissements médico-sociaux et, d'autre part, les professionnels de santé conventionnés, les centres de santé, les établissements d'hébergeme...

Après l'alinéa 98, insérer l'alinéa suivant : « Il s'assure de la coordination entre les différents services de santé mentionnés à l'alinéa précédent et les établissements de santé assurant une activité au domicile des patients intervenant sur le même territoire de santé. Les conditions de cette coordination sont définies par le directeur géné...

Après la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 5126-2 du code de la santé publique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les pharmacies à usage intérieur peuvent délivrer aux seuls établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile tels que prévus à l'article L. 6111-1 du présent code et remplissant les condi...

Au premier alinéa de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, les mots : « alternatives à l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « hospitalisation à domicile ». Exposé sommaire : Il est inséré un article 1 additionnel au projet de loi portant « réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » a...

I. - Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. A - À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1411-13 du code de la santé publique, après le mot : « sociaux » sont insérés les mots : « dont au moins un représentant d'un établissement de santé assurant une activité de soins à domicile, tels que visés à l'article L. 6111-1 du...

Le 3° de l'article L. 6121-10 du code de la santé publique est complété par les mots : « et des établissements assurant une activité de soins à domicile, tels que visés à l'article L. 6111-1 du présent code ». Exposé sommaire : Il est proposé d'insérer un article 13 additionnel au projet de loi portant « réforme de l'hôpital et relatif aux pa...

Au deuxième alinéa de l'article L. 1411-3 du code de la santé publique, après le mot : « soins » sont insérés les mots : « dont au moins un représentant d'un établissement assurant une activité de soins à domicile, tels que visés à l'article L. 6111-1 du présent code ». Exposé sommaire : Il est proposé d'insérer un article 13 additionnel au p...