Déposé le 3 février 2009 par : MM. Boënnec, Jeanneteau, Door, Bernier.
À l'alinéa 10, après le mot :
« hospitaliers »,
insérer les mots :
« , les hôpitaux locaux ».
Les hôpitaux locaux, bien intégrés sur leur territoire, constituent des supports essentiels pour l'accès aux soins de proximité et un facteur d'attractivité pour professionnels de santé libéraux. Il est ainsi important de conserver le terme hôpital local car il est aujourd'hui bien identifié par l'ensemble des acteurs, qu'ils s'agissent des professionnels, de la population et des acteurs publics. Cette reconnaissance constitue un atout dans la lisibilité de l'offre de soins.
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