Réforme de l'hôpital

À « développement professionnel continu » j'aurais préféré « développement de formation continue conventionnelle », parce que ce développement professionnel continu doit s'inscrire dans le cadre conventionnel afin que le financement de la formation continue conventionnelle ne soit pas confondu avec celui de la formation continue professionnelle...

Je remercie Mme la ministre d'avoir formulé cette proposition et de s'être penchée sur la situation de cette profession. Il existe en effet un décalage entre les missions qui sont confiées aux assistants et leur statut juridique. Dans le cadre du projet de loi, on a beaucoup parlé d'éducation thérapeutique et de délégation de tâches. Aujourd'h...

Une, c'est déjà bien ! Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, et si l'on considère la réglementation des autres pays européens, nous devons tenir compte de la proposition de MM. Mallié et Ueberschlag eux-mêmes chirurgiens- dentistes.

J'évoquerai à peu près les mêmes thèmes que Jean-Luc Préel. L'exercice libéral isolé de la médecine générale ne répond plus aux attentes des professions de santé ni aux besoins des patients qui souhaitent une prise en charge mieux coordonnée. J'axerai aussi mon intervention sur le temps médical, qu'il est indispensable de dégager, car il est ...

Une bonne organisation de la permanence des soins permet d'attirer les jeunes médecins soit pour qu'ils s'installent dans des zones déjà déficitaires, soit pour qu'ils succèdent aux plus anciens. Si cette permanence est mal organisée, les dégâts peuvent être considérables. En plus de leur désastreux effet économique, l'instauration des 35 heur...

La mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, fréquemment évoquée depuis le début de nos débats, a constaté que la permanence des soins n'était pas assurée partout. C'est pourquoi M. Paul et moi avons, chacun de notre côté, déposé un amendement, aux termes presque semblables. La permanence des soins est une mission...

Nous arrivons à un point clef de notre discussion et je vous invite à un peu de sérénité. Vous savez combien nous nous sommes impliqués, Christian Paul et moi-même, dans le cadre de la mission parlementaire qui nous a été confiée, pour remédier à l'inégalité de l'offre de soins sur le territoire. Je dois reconnaître que j'ai caressé l'idée d'e...

J'avais également proposé que des bourses soient accordées à certains étudiants, idée que j'ai reprise sous forme d'amendement au présent projet de loi. Ces dispositions sont souvent méconnues, à tel point que, selon les collectivités territoriales, les aides destinées aux maisons de santé sont pléthoriques. Marc Le Fur soulignait le rôle joué...

Le nombre de médecins par habitant ne veut absolument rien dire. Il importe de prendre en compte d'autres paramètres comme l'âge des médecins, l'âge de la population ou la présence d'hôpitaux locaux. Il convient par ailleurs de ne pas pénaliser les jeunes médecins. Ils risqueraient sinon de se diriger vers l'exercice salarié les portes en so...

J'ai déposé exactement le même amendement, mais à l'article 26 parce que je pensais qu'il était plus adapté à cet endroit. Mais je tiens tout de même à dire que la mission d'information a mis en avant que les critères, notamment ceux qui sont proposés dans la circulaire du 14 avril 2008, paraissent insuffisants et ne pas correspondre aux réalit...

La majorité a pensé, et la preuve en est que nous proposons l'instauration des pôles de santé. Cette notion, nouvelle, de pôles de santé n'a rien à voir avec celle de maisons de santé pluridisciplinaires. Je le répète : les pôles de santé, qui sont conçus à l'échelle d'un bassin de vie, ont vocation à regrouper plusieurs maisons de santé pluri...

Je tiens tout d'abord à vous dire toute ma satisfaction de voir enfin aborder le titre II de ce texte, à l'intitulé si noble : « Accès de tous à des soins de qualité ». J'espère en effet que ce projet permettra d'améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens. L'article 14 répond à une attente et à une nécessité : définir les soins de premier ...

Je comprends l'argumentation de Mme la ministre, toutefois les centres de santé demeurent victimes d'inégalités alors qu'ils jouent, dans un cadre pluridisciplinaire, un rôle important de prévention et de santé publique. Ainsi, les centres de santé ne bénéficient ni du forfait annuel de 40 euros, versé au médecin traitant de certains patients ...

ni des astreintes versées au titre de la permanence des soins trois exemples parmi d'autres, alors même que les centres de santé, en tant que lieux de soins de premier recours, exercent un service médical de proximité et de prévention. Telle est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement. Je me fie à la sagesse de l'Assemblée.

Selon l'observatoire national de la démographie des professions de santé, seulement 40 % des généralistes libéraux exercent la médecine de premier recours, soit 56 700 sur 100 000 diplômés. Rappelons que les généralistes peuvent être titulaires d'une compétence délivrée par le conseil de l'ordre : gynécologie médicale, allergologie ou médecine ...

Avec l'article 15, nous abordons un point important, celui de la formation des étudiants en médecine et de leur répartition territoriale. Le développement de cette spécialité qu'est devenue la médecine générale doit être assuré, et je sais que cela ne relève pas seulement de votre ministère, madame la ministre. Un renforcement du corps des ens...

Le rapport de la mission d'information sur l'offre de soins fait état d'auditions intéressantes, dont celles d'Emmanuel Vigneron, professeur de géographie et d'aménagement des territoires, ou de Gérard Larcher, qui a souhaité que tout patient victime d'un accident vasculaire cérébral ou d'un accident cardiaque puisse être pris en charge en moin...

Il serait bon de tenir compte de ces éléments, qui figurent dans notre rapport. Notre première proposition était du reste la suivante : « édicter des normes quantifiées d'accès aux soins fixant des objectifs clairs aux politiques d'aménagement de l'offre de soins que mèneront les ARS, pour donner à l'ensemble des Français des garanties en matiè...

Nous nous sommes aperçus, lors de nos déplacements, notamment à Clichy-sous-Bois, que ces centres de santé contribuent à l'éducation pour la santé, au dépistage et à l'accompagnement social. Leur activité est rémunérée à l'acte, en secteur 1. Ils participent à la permanence des soins mais n'ont pas de rémunération. Nous y reviendrons tout à l'h...

Madame la ministre, je tiens à exprimer ma joie de participer à ce débat sur un projet de loi que j'attendais, comme beaucoup d'entre nous, avec une certaine impatience. Impatience, car les besoins de réforme sont importants. Impatience, madame la ministre, car je sais que vous avez à coeur d'apporter les mesures attendues par le monde de la s...