Interventions en commissions de Manuel Valls

À la demande de M. Philippe Vuilque, qui a dû s'absenter, je tiens à souligner tout l'intérêt de ce rapport, qui est le fruit d'un travail important. Je souhaiterais néanmoins indiquer qu'il soutient parfois de manière excessive la position du gouvernement et, par conséquent, qu'il ne va pas assez loin dans ses préconisations. En ce qui concer...

Avec la présente proposition de loi « relative au droit de finir sa vie dans la dignité », nous abordons, une fois encore, la question délicate de la fin de vie. Le sujet, en effet, n'est pas nouveau. Depuis la loi du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs, jusqu'à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des ...

Jean Leonetti a évoqué Soleil vert, un film culte d'anticipation qui évoque d'autres problèmes que la fin de vie dans la dignité, même si chacun se souvient de la scène où Edward G. Robinson décide de mourir. Cette mort était réservée à une élite, ce qui est d'ailleurs tout le problème. Beaucoup ont fait référence aux notions de dignité, d'éga...

Ce texte ayant pour but d'ouvrir le débat, je trouve normal que l'on envisage de franchir des étapes supplémentaires. L'essentiel est de laisser à chacun le soin de juger du caractère supportable ou non de sa souffrance. Sur cet amendement, je m'en remettrai à la sagesse de la Commission.

Cet amendement précise que la « personne de confiance » est celle que peut désigner toute personne majeure en application de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique. Cette personne devra être présente lors de la confirmation de la demande d'aide active à mourir, et elle interviendra, par ailleurs, dans le cas où le patient serait dans ...

Avis favorable à cet amendement, similaire à une disposition de la loi luxembourgeoise.

Il y a des pistes intéressantes dans ce rapport mais il serait raisonnable de différer le vote, sinon nous serons contraints de voter contre la publication du rapport. J'ai bien compris que vous vouliez aller présenter votre rapport à la presse, ce qui permettra la publication de quelques articles rappelant l'état de nos finances publiques, mai...

À l'issue de la discussion générale, il paraît évident que des interrogations subsistent sur ce texte. Au-delà des questions de fond, le problème réside dans le fait que nous ignorons la position du Gouvernement. M. le rapporteur nous assure avoir obtenu des avancées de la part de Mme la garde des sceaux, mais cela ne suffit pas. Une applicati...

Monsieur le président, vous n'avez pas à être notre porte-parole : c'est le rôle du rapporteur !

Il s'agit de trouver un accord sur la méthode. La Commission dispose d'une marge de manoeuvre, non dans l'application du règlement ou pour ce qui concerne l'examen des amendements, mais dans ses rapports avec le Gouvernement. N'oublions pas qu'en séance, nous disposons d'un temps restreint pour débattre. Mais nous avons adopté une réforme de la...

Je laisserai mes collègues, notamment Serge Blisko, aborder le fond de ce rapport très intéressant sur un vrai sujet de société. Mon intervention a trait à l'organisation de nos travaux. Je dénonce en effet une distorsion dans l'application du règlement : alors que la matinée du mercredi est réservée aux travaux des commissions, un texte fonda...

J'observe qu'en réponse à nos rappels au règlement, la présidence a indiqué que cette organisation avait été décidée avec l'accord des présidents de commission.

Essayons de ne pas nous opposer. Chacun, de par son expérience locale, peut faire preuve de réalisme. Beaucoup d'entre nous sont confrontés à un phénomène grave, celui des bandes bandes au demeurant de tailles différentes , que nous pouvons tous décrire. Le constat est donc fait, la question est de savoir comment agir avec efficacité pour ne...

Madame la ministre, je partage les interrogations de Delphine Batho sur votre stratégie face aux nouvelles formes de violence. Les forces de l'ordre sont conduites à intervenir dans des conditions de plus en plus difficiles. Il y a eu encore ces dernières heures des incidents aux Ulis. Je veux moi aussi insister sur le problème des armes. J'av...

Au nom des commissaires du groupe SRC, je souhaite attirer votre attention, monsieur le président, sur la dégradation des conditions de travail de notre commission des Lois. En effet, en raison de l'engorgement de notre ordre du jour, nous allons être amenés aujourd'hui à siéger toute la journée sur des sujets extrêmement divers : nomination d'...

Les conditions de nomination de la commission et le temps qui lui sera laissé pour se saisir des projets de redécoupage qui, semble-t-il, lui parviennent déjà avant même qu'elle ne soit installée suscitent quelques interrogations quant à son fonctionnement. Nous connaissons le parcours politique et les engagements de M. Guéna, qui sont plus...

Quels sont, selon vous, les critères qui doivent présider à la création ou au découpage des circonscriptions concernant les Français de l'étranger ?

Oui : l'audition de M. Guéna n'a pas dissipé notre inquiétude et je le dis de la manière plus nette, le groupe SRC votera contre sa nomination.

Nous connaissons vos grandes compétences en matière constitutionnelle, monsieur le professeur, nous les connaissons moins en matière de redécoupage, sujet qui soulève aujourd'hui les passions. Pourriez-vous nous apporter des précisions à propos du groupe de travail consacré au redécoupage électoral, qui siégeait au ministère de l'intérieur et ...

Comme nous l'avons souligné hier lors de l'audition du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le Gouvernement s'est attaché à réduire les pouvoirs du Parlement et à renforcer ceux de l'exécutif, alors que ce débat devrait être l'occasion de renforcer les droits du Parlement ainsi que des citoyens. Cet amendement définit le ré...