Interventions en commissions de Manuel Valls

Nous souhaitons avoir, d'ici la séance publique, des indications sur le calendrier de l'application de la révision constitutionnelle. Les textes présentés jusqu'à présent, relatifs au retour des ministres au Parlement, au redécoupage des circonscriptions législatives et au droit d'amendement manquent d'ambition ou renforcent les pouvoirs de l'e...

Nous sommes devenus méfiants car, pendant le débat sur la réforme constitutionnelle, nous avions pris acte de certains engagements du Gouvernement et de la majorité, que nous ne retrouvons pas. Des avancées ont été réalisées dans le cadre constitutionnel et la loi organique aurait pu remplir ce cadre. Or, les textes proposés ne traduisent pas l...

On est en train de confondre le déroulement des débats dans l'hémicycle avec des questions de principe relatives à notre démocratie parlementaire. Notre collègue Jean-Jacques Urvoas a eu raison de rappeler les débats du 28 mai dernier. Nous avions demandé au président Accoyer de venir répondre à plusieurs de nos questions. Le droit d'amendement...

Je veux à mon tour saluer l'utilité du travail de nos rapporteurs, qui devra être poursuivi. En 2007, chers collègues de la majorité, vous avez fait croire à l'opinion qu'en votant cette loi vous régleriez automatiquement le problème de la récidive, ce message de grande fermeté envoyé aux récidivistes devant les dissuader de repasser à l'acte....

Je salue moi aussi le travail qui a été fait par la mission, créée, je le rappelle, à la suite de l'émotion suscitée dans l'opinion par le cas de Chantal Sébire. L'interrogation centrale était celle-ci : pourquoi la loi reste-t-elle méconnue ? Est-elle mal appliquée ? Convient-il de la modifier ? En écoutant Jean Leonetti et ses collègues de l...

Mes études littéraires et philosophiques ont été bercées par le livre magnifique qu'est La mort de Jankélévitch, que je ne peux qu'inciter chacun à lire et à relire. Pour revenir à la mission, elle a eu raison de ne pas proposer d'orientations et encore moins une loi dans les semaines qui ont suivi le cas de Chantal Sébire. Pour autant, parce ...

Je salue moi aussi le travail qui a été fait par la mission, créée, je le rappelle, à la suite de l'émotion suscitée dans l'opinion par le cas de Chantal Sébire. L'interrogation centrale était celle-ci : pourquoi la loi reste-t-elle méconnue ? Est-elle mal appliquée ? Convient-il de la modifier ? En écoutant Jean Leonetti et ses collègues de l...

Mes études littéraires et philosophiques ont été bercées par le livre magnifique qu'est La mort de Jankélévitch, que je ne peux qu'inciter chacun à lire et à relire. Pour revenir à la mission, elle a eu raison de ne pas proposer d'orientations et encore moins une loi dans les semaines qui ont suivi le cas de Chantal Sébire. Pour autant, parce ...

S'agissant du rôle du Parlement, j'espère que nos travaux d'aujourd'hui et les recommandations qui en découleront seront utiles. Ne partons pas, monsieur Mamère, de l'idée que tout est perdu d'avance ! Certes, on nous tient depuis quelques jours des propos contradictoires ; quand les plus hautes autorités de la République nous annoncent une loi...

a estimé que l'examen de cet amendement apportait la démonstration que, à trop vouloir légiférer dans le détail à travers un projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, le Gouvernement et sa majorité se heurtaient à des difficultés pratiques et très conc...

a observé que l'accueil des enfants d'un enseignant malade existe d'ores et déjà, indépendamment de nuances pouvant être constatées dans sa mise en oeuvre selon l'implantation rurale ou urbaine des écoles. Il a relevé une certaine contradiction entre l'exposé sommaire de l'amendement du rapporteur, insistant sur le remplacement en cas d'absence...

a jugé infondée toute comparaison entre la procédure applicable dans les transports publics et celle prévue par le projet de loi pour les établissements scolaires, aucun remplacement des personnels grévistes par des agents des collectivités locales n'ayant été prévu dans le premier cas. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a en...

a souhaité avoir des précisions sur les motivations qui avaient conduit le rapporteur à accepter cette troisième version d'un amendement sur le même sujet. Le rapporteur a rappelé que le droit existant permettait soit de soumettre à référendum l'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne, soit de faire adopter par le Congrès une exception ...

a fait remarquer que le texte issu du Sénat éloignait la perspective d'un vote positif de l'opposition. Le Sénat a avant tout veillé à renforcer ses propres prérogatives, par exemple en ce qui concerne l'avis du Parlement sur certaines nominations. Sur les modes de scrutin, il n'y a eu aucune avancée, y compris en ce qui concerne les futurs dé...

a souligné que les commissions conserveraient la faculté de ne pas procéder à des auditions publiques. Il a estimé que ce dispositif pouvait parfaitement trouver sa place dans la Constitution et il a exprimé la crainte que toutes les questions qui doivent être réglées par les règlements des assemblées ou des lois organiques ne le soient pas dan...

a jugé que l'importance des débats en cours justifiait que s'instaure dans la sérénité un réel dialogue républicain, que le rapporteur réponde avec précision aux arguments défendus par les différents orateurs et que le Président donne le décompte exact des voix lorsque cela lui serait demandé. La Commission a ensuite été saisie d'un amendement...

ayant fait part de ses craintes que les débats ne se déroulent pas dans l'atmosphère de sérénité nécessaire, a solennellement demandé qu'il soit procédé à un nouveau vote, et déclaré qu'à défaut il demanderait une suspension de séance.

ayant également proposé que la discussion de cet article soit liée à celle de l'article 24, le rapporteur a indiqué qu'il n'était pas hostile à une réserve de son examen.

a souligné qu'il n'était pas non plus favorable, à titre personnel, à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, mais que le débat constitutionnel était d'un autre ordre et que la solution proposée par l'amendement avait l'inconvénient majeur de viser spécialement cet État. Il a donc suggéré d'adopter une attitude plus réfléchie au regard ...

a souligné que la réforme constitutionnelle était l'occasion pour les socialistes de rappeler leur attachement au principe de l'équilibre des pouvoirs et de proposer, dans un état d'esprit constructif, des solutions à la crise de confiance actuelle des citoyens dans leurs institutions en donnant plus de pouvoir d'initiative et de contrôle au Pa...