Interventions en commissions de Manuel Valls

a confirmé que cette révision était sans doute une occasion unique pour mieux affirmer les droits d'initiative et de contrôle du Parlement et que cette occasion invitait les uns et les autres à faire les pas nécessaires afin de rapprocher leurs points de vue.

a estimé que les mini-motos sont à la source de difficultés dont les parlementaires sont conscients, qu'une discussion commune des deux propositions de loi est justifiée et qu'il serait souhaitable d'aboutir à un dispositif clair et efficace.

a souligné l'importance du débat sur la question de la similitude des textes. Il a d'autre part estimé qu'il n'était pas possible de considérer la proposition de loi constitutionnelle indépendamment du projet de révision constitutionnelle qui permettra de ratifier le traité de Lisbonne. Il a enfin jugé que l'exposé des motifs de la proposition ...

a suggéré que la réflexion conduite actuellement sur le fonctionnement du travail parlementaire et, en particulier, celui des commissions permanentes, comporte un volet relatif à la préservation du droit de chaque député de s'exprimer et de voter librement dans ces enceintes, sans avoir à se soumettre aux instructions des groupes politiques. A...

note combien Mme la Garde des Sceaux porte un regard sévère, en matière de délinquance, sur la période qui vient de s'écouler et il la rejoint sur l'importance de la question de la récidive. Néanmoins, il a le sentiment que l'on s'apprête à légiférer sans préparation ni concertation. En outre, huit lois ont été votées en cinq ans sur ces sujets...