Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Michel Vergnier, pour soutenir l'amendement n° 748, deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour présenter l'amendement n° 749.
Je suis saisi d'un amendement n° 463.
La parole est à M. René-Paul Victoria pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 650.
Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 705, 706, 707 rectifié, 708 rectifié et 709, dont M. René-Paul Victoria me fait savoir qu'ils sont défendus. (Les amendements nos 705, 706, 707 rectifié, 708 rectifié et 709, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 518 rectifié.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Suite de la discussion des articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assem...
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 45. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 722.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 759 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 724.
Je suis saisi d'un amendement n° 519 de M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
