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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 683.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 372.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 664.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 770.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 460 et 702. La parole est à M. René-Paul Victoria, pour soutenir l'amendement n° 460.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 651.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 702.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Victoria, pour soutenir l'amendement n° 703 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 710 rectifié.