Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 44, je suis saisi de deux amendements, nos 697 et 517, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour soutenir l'amendement n° 697.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 517
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 715.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Darciaux, maintenez-vous votre amendement ou vous ralliez-vous à celui de la commission ?
En conséquence, l'article 44 est ainsi rédigé et les amendements n°s 469, 470, 363 et 365 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 698 rectifié portant article additionnel après l'article 44. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 654 rectifié.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 594, tendant à supprimer l'article 45. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à M. Christian Eckert.
