Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 520. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 46 est supprimé. Les amendements nos 443 et 419 tombent.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 522 et 739 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 808, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 814 et 815. La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir le sous-amendement n° 814.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir le sous-amendement n° 815.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 814 et 815 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 814 et sur le sous-amendement n° 815 tel qu'il vient d'être rectifié ?
