3796 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
En conséquence, l'amendement n° 657 tombe.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 660 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 665.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 713.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 733 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 747.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 729.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?