Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Dans la même logique que l'amendement II-CF 141, il s'agit de fixer un plafond aux autorisations d'emploi de certaines autorités administratives indépendantes.
Tout à fait !
Je suis en désaccord, pour une fois, avec Charles de Courson.
En effet, mon cher collègue, c'est pourquoi je le souligne. (Sourires.) Madame la ministre, vous avez soulevé les trois points importants du dispositif. Premièrement, il s'agit de réaffirmer notre soutien à la filière bois. Louis Cosyns y a fait référence. Il est en effet important de rappeler que cette filière est tout à fait stratégique et ...
Ma commune est la première d'Auvergne à l'avoir fait : j'ai demandé aux agents de l'ONF un diagnostic sanitaire sur l'état des arbres et ils ont fait un travail tout à fait remarquable.
C'est vrai !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 14.
Je suis saisi d'un amendement n° 421. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 421.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 422. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 264. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'examen de l'article 15. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 475. La parole est M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 146 de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
