Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 377, présenté par M. François Rochebloine.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. André Schneider.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à M. Étienne Pinte.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés par l'amendement n° 446. (Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relative à la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles. La séance est levée. (L...
Mme Filippetti a raison : la particularité des gains obtenus par les joueurs de poker pose un problème. Mais qui déclarera les gains ? Ce ne peut être que le joueur, puisqu'au poker les gains de chacun dépendent des pertes des autres. Il n'y a donc pas d'organisme déclaratif. Peut-être pourrait-on envisager un régime analogue à celui des bénéfi...
L'amendement de M. Forissier, que nous défendons à nouveau, vise à renforcer le dispositif Madelin au profit des petites entreprises qui ont du mal à trouver des investisseurs en fonds propres lors de leur phase d'amorçage.
Je le retire. Nous présenterons une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
Les règles définissant les surfaces habitables et les surfaces locatives ne sont pas cohérentes. La loi Carrez a représenté une avancée, mais elle ne s'applique qu'aux lots de copropriété, non aux habitations individuelles. En tout état de cause, il me semble judicieux de s'aligner sur le seuil de 14 mètres carrés.
Nous proposons de créer un compartiment spécifique, dédié aux PME, dans les PEA actuels.
Pouvez-vous expliquer le I de l'amendement ? Quelle conséquence pratique entraîne la suppression de référence de « 200 » ?
Nous nous étions efforcés d'être vertueux en plafonnant le montant maximum du versement transport qui s'applique à tous les employeurs, y compris publics je rappelle que le CHU en est l'un des principaux contributeurs. L'amendement se justifierait si le montant profitant à la collectivité régionale venait en déduction de celui déjà perçu par ...
Le rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes, rédigé par René Dosière et Christian Vanneste au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, avait conclu à la nécessité d'exercer un contrôle plus strict sur ces autorités qui échappent pour partie au pouvoir de contrôle du Parlement , notammen...
