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La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 475.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Préel, souhaitez-vous également retirer l'amendement n° 475 ?
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Je suis saisi d'un amendement n° 564. La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
Plusieurs orateurs sont inscrits à l'article 16. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Guy Lefrand.
Je suis saisi d'un amendement n° 473 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?