Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Souhaitez-vous répondre, madame la ministre ?
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à M. Philippe Armand Martin.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Je suis saisi d'un amendement n° 266. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n°s 690 et 13 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 691. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié. La parole est à M. Bernard Depierre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je suis saisi d'un amendement n° 692. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Bernard Depierre.
Nous en arrivons à un amendement rédactionnel, n° 267, de M. le rapporteur Yves Bur. (L'amendement n° 267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 9 rectifié et 284 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nicole Ameline.
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
Quel est l'avis de la commission ?
