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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tian, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 123 et 147, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 123.
La parole est à M. Marc Francina.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
La parole est à M. Bernard Depierre.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Étienne Mourrut.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Woerth.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Guy Lefrand.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
Je suis saisi de deux amendements, nos 331 et 333, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jacques Domergue.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 331 et 333 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces mêmes amendements ?