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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 265. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 689. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à Mme Nicole Ameline.