Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 369.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour un nouveau rappel au règlement.
Mme la ministre va vous répondre, monsieur Le Guen.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de trois amendements, nos 87, 563 et 655, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 87.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 563.
La parole est à M. Michel Issindou, pour défendre l'amendement n° 655.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 563 et 655 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
En conséquence, les amendements n°s 563 et 655 tombent. (L'article 17, amendé, est adopté.)
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 17. Les amendements nos 657, 324 et 659 peuvent être soumis à une discussion commune ; les deux derniers sont identiques.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 657.
La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour défendre l'amendement n° 324.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour défendre l'amendement n° 659.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
