Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis en effet saisi par M. le rapporteur d'un amendement n° 149, que nous allons joindre à la discussion. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 149 ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 328, 565, 330 et 716, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 328.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 565.
La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 330.
L'amendement n° 716 participe-t-il du même esprit, monsieur Issindou ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit de proposer, par cet amendement, une mesure d'économie significative qui porte sur ce que l'on appelle les niches sociales, c'est-à-dire les dispositifs d'exonération de cotisations sociales compensées sur le budget de l'État. Nous proposons en effet de poursuivre une démarche engagée à la suite des lois Aubry 1 et 2, qui prévoyaient...
Je suis heureux de constater que notre amendement a ouvert un large débat au-delà même de ce que j'imaginais, avouerai-je.
Écoutez plutôt ce que j'ai à vous dire, monsieur Mallot. La double peine qui a été instituée par les 35 heures, vous pouvez choisir de l'assumer pleinement, la revendiquer
mais dans ce cas, je m'étonne que vous ne l'ayez pas fait plus tôt. Ce n'est pas la première fois que je dépose cet amendement : comment se fait-il que vous découvriez, à un an de la fin de législature, que les 35 heures ont un coût budgétaire et un coût pour les entreprises et l'activité économique françaises ? Je me félicite que vous ayez r...
Nous sommes justement en train de réfléchir à la façon d'en sortir, monsieur Muzeau. Si vous possédez les clés pour sortir des mesures que vous avez instituées, je m'en félicite !
À Pierre Méhaignerie, qui dit qu'il ne faut pas changer trop souvent les règles du jeu, je rappelle qu'il était, comme moi, signataire de l'amendement par lequel nous avons ramené les allégements de 1,7 à 1,6 fois le SMIC (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
