Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

« Un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne. »

I. - L'article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par cinq alinéas ainsi rédigés :

« 1° ADes délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ;

« 1° De leur potentiel éolien ;

« 2° Des possibilités de raccordement aux réseaux électriques ;