1. | I A. - Le cinquième alinéa de l'article L. 222-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
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2. | « Un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne. » |
3. | I. - L'article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié : |
4. | 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par cinq alinéas ainsi rédigés : |
5. | « Les zones de développement de l'éolien terrestre sont définies par le préfet du département en fonction : |
6. | « 1° ADes délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ; |
7. | « 1° De leur potentiel éolien ; |