Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 34 - Alinéa 1
| 1. | I A. - Le cinquième alinéa de l'article L. 222-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
| 2. | « Un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne. » |
| 3. | I. - L'article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié : |
| 4. | 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par cinq alinéas ainsi rédigés : |
