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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 34 - Alinéa 3


1.

I A. - Le cinquième alinéa de l'article L. 222-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

2.

« Un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne. »

3.

I. - L'article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié :

4.

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par cinq alinéas ainsi rédigés :

5.

« Les zones de développement de l'éolien terrestre sont définies par le préfet du département en fonction :

6.

« 1° ADes délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ;

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