Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)
Article 1er (Chapitre 1 : Objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure)
Amendement proposant un article additionel avant l'article 1er : n° 136
L'article 1er approuve le rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile annexé au projet de loi. Ce rapport décrit les modalités d'emploi, au sein des missions « sécurité » et « sécurité civile », des enveloppes de moyens supplémentaires ouvertes chaque année entre 2009 et 2013.
| 1. | Le rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure à horizon 2013 est approuvé.
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Tous les amendements déposés sur cet article : n° 132 n° 137 n° 162 adopté n° 182 n° 231 n° 240 n° 308 n° 309 n° 31
Amendements proposant un article additionel après l'article 1er : n° 139 n° 244 n° 281 n° 282 n° 290 n° 301 n° 55 n° 57
4 commentaires :
Le 02/02/2010 à 14:51, Zouze (citoyen) a dit :
Si je comprends bien ce simple premier article correspond en fait à la validation d'un rapport de 45 pages et 15 sections??? Cela mériterait au moins un résumé non?
A propos de l'amendement n°31, le 08/02/2010 à 00:21, Roux (Citoyen) a dit :
C'est un peu léger comme explications pour supprimer un rapport de 45 pages quand même non? Même en défendant l'amendement en 5 minutes en séance, cela risque d'être léger. Je suis curieux de voir comment un tel rapport va pouvoir être discuté...
A propos de l'amendement n°137, le 08/02/2010 à 00:24, Roux (Citoyen) a dit :
Cet amendement donne déjà plus de matière à discussion en soulevant une vraie question sur le fond du rapport. En même temps, au delà de l'occasion d'une discussion, un tel amendement de renommage d'un rapport n'apporte certainement rien au fond du texte...
Le 22/11/2010 à 12:18, Karl Civis (retraité) a dit :
En écho aux débats actuels sur la LOPPSI II, on peut lire sur le blog http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau
Sécurité et justice : nouveaux rétro-débats (2002&2003)
chroniques publiées ( à ce jour):
01_ "Le temps de la chape de plomb est révolu." (Sarkozy)
02_" La lepénisation des esprits" (N.Mamère)
03_le "oui mais" de DRAY
04_sécurité et lutte des classes (TAUBIRA)
(à venir) :
04_sécurité et lutte de classes (TAUBIRA)
05_ « non au baston !» (GERIN)
06_prévention, répression et droits de l’homme
07_la justice au service de la sécurité
08_feu la présomption d’innocence
09_les centres éducatifs fermés … un OVNI ?
10_la protection des mineurs : assauts contre l’ordonnance de 1945
11_ « une loi normale pour des Français normaux »
12_ « faire changer la peur de camp » (MORANO)
13_de nouveaux outils pour la police
14_les populations à problèmes (1) : les enfants-mendiants
15_ les populations à problèmes (2) : les prostituées
16_ les populations à problèmes (3) : les gens du voyage
17_ les populations à problèmes (4) : les jeunes qui occupent les halls d’immeuble
