Amendement N° 31 (Rejeté)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 6 février 2010 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent manifester leur désaccord avec certaines dispositions du rapport annexé sur les objectifs et moyens de la sécurité intérieure à l'horizon 2013.
1 commentaire :
Le 08/02/2010 à 00:21, Roux (Citoyen) a dit :
C'est un peu léger comme explications pour supprimer un rapport de 45 pages quand même non? Même en défendant l'amendement en 5 minutes en séance, cela risque d'être léger. Je suis curieux de voir comment un tel rapport va pouvoir être discuté...
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