Sous-Amendement N° 309 à l'amendement N° 231 (Tombe)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 11 février 2010 par : M. Brard.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Déposé le 11 février 2010 par : M. Brard.
Se justifie par son texte même.
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