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2169 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la loi de finances rectificative, ce plan de relance apporte une réponse ambitieuse, et surtout pragmatique, aux problèmes graves que connaissent nos entreprises, et en particulier nos PME. Ce plan de relance est fondé sur des investissements massifs. Certains préféreraient,...

M. Brottes nous annonce plus de quatre mille amendements, voila qui nous garantit de longs débats dans l'hémicycle. Je me bornerai à constater que les deux amendements qui nous sont présentés vont dans le bon sens, et que tout ce qui va dans le bon sens devrait être bon à prendre pour tous. Pour le reste, nous aurons une discussion de fond en s...

Les premiers décrets concernant l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises, le relèvement de certains seuils prévus par le code des marchés publics, la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, la prorogation du délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir, ont déjà été publiés. La...

Il s'agit là de la reprise d'un amendement déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par M. Nicolas Forissier. J'y suis favorable et souhaite le cosigner.

Votre rôle transversal est essentiel. Beaucoup d'éléments posaient problème pour la mise en place du plan en faveur de l'économie. Parmi eux figure le privilège du Trésor ; il dissuade beaucoup d'entreprises d'aller voir le médiateur du crédit. Ne faudrait-il pas assouplir les critères du soutien abusif ? Dans l'état actuel de la jurisprudence...

Monsieur le président, je vous demande la permission de répondre à M. Brard, qui m'a mis en cause.

Je tenais simplement à dire à M. Brard que je ne fréquente pas ce genre de personnages.

Nous rediscutons ici d'un amendement que nous avions adopté, à une très large majorité, en loi de finances initiale mais qui a été rejeté en deuxième délibération par un vote bloqué et à la suite d'explications qui ne m'ont pas vraiment convaincu. Je l'ai donc redéposé en espérant que, cette fois-ci, vous aurez davantage d'éléments pour me conv...

On le sait, les ascenseurs vont devoir être mis aux normes dans un certain nombre d'immeubles. Or cela représente en général un coût important. Les copropriétaires concernés m'ont donc signalé cette distorsion de traitement en fonction du type d'ascenseurs. Cela crée également une distorsion de concurrence entre les fabricants. D'un côté, il y ...