Interventions de Lionel Tardy

Quelle belle expression !

Un très bon amendement !

Madame la présidente, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, notre débat se tient aujourd'hui, conformément à ce que prévoit l'article 22 de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, que nous avons examinée il y a un peu plus d'un an. J'ai encore en mémoire les débats d'alors, d'autan...

L'expression est bien choisie !

Oui !

Parmi tous les termes évoqués, celui de « surplus social » demanderait peut-être quelques précisions. La réflexion sur la quatrième licence semble partir du postulat que, plus les acteurs sont nombreux sur un marché, moins le service rendu est coûteux. C'est presque trop simple. Le coût moyen de la minute de voix en France est inférieur de 30 ...

La mesure sera attachée à la personne et non véhicule. Elle pourra donc s'appliquer aussi bien aux conducteurs d'autocar, de bus ou de camion. Article 25 (article L. 3511-2 du code de la santé publique) : Interdiction des « cigarettes bonbons » La Commission donne un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification.

Tous les ascenseurs sont désormais soumis à des normes de sécurité, et un très grand nombre de copropriétés doivent, dans les années qui viennent, réaliser des travaux en la matière. Bien souvent, ces derniers n'ont aucun moyen de juger du bien-fondé des travaux prescrits par les ascensoristes, et encore moins de la justesse des prix. Il sembl...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 498 est retiré.)

Le thème de l'offre de soins et de la démographie médicale oppose les partisans d'une politique coercitive contre l'installation des jeunes médecins en zone surdotée à ceux qui sont favorables à des aides financières à l'installation. Pour leur part, les jeunes généralistes ne se reconnaissent dans aucune de ces positions et ils envisagent plut...

Quel est votre avis sur le problème de la frontière entre l'Egypte et Gaza ? Que peut-on attendre sur ce sujet ? Quels engagements M. Moubarak a-t-il pris ?

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé des entreprises et de l'industrie, était hier aux Etats généraux de l'automobile qui se sont déroulés à Bercy où les constructeurs et les équipementiers ont, quant à eux, souhaité une meilleure harmonisation des politiques industrielle et fiscale. Quel est, Madame la ministre, votre po...

Dans la crise que nous traversons, le problème du financement de l'investissement a fait place à celui du financement de trésorerie. Nous en avons encore eu confirmation aujourd'hui lors des États généraux de l'entreprise. Dans ces conditions, quelle sera la réaction des banques devant des entreprises qui leur demanderont de les aider à sauvega...

Et les statues !

C'est vrai qu'il y a de grands moments !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je crois qu'il est nécessaire, à ce stade de la discussion, de bien repréciser l'objet du débat. À entendre les socialistes, le texte que nous examinons assassine littéralement l'opposition en la privant du droit de parole. (Exclamations sur les ...

Il est parti !

Je pense que ces propos sont particulièrement excessifs, surtout à ce stade de l'application de la réforme constitutionnelle. (Mêmes mouvements.) Nous débattons ici d'une loi organique qui fixe un cadre, ouvre des possibilités et pose des limites à l'intérieur desquelles devra être réformé le règlement de notre assemblée. Le moment crucial ser...

Que savez-vous de la manière dont la procédure sera effectivement appliquée ?

Vous n'ignorez pas que le règlement est souvent interprété et utilisé avec une très grande souplesse, que son application rigoureuse par la majorité est rare et toujours motivée par le comportement de l'opposition. Il ne nous viendrait pas à l'idée, sans raison, d'appliquer le règlement dans toute sa rigueur. Nous ne légiférons pas sur ce sujet...