Interventions de Lionel Tardy

En première lecture, nous avions décidé de supprimer le Haut conseil de l'éducation. Les sénateurs ont choisi de rétablir cet organisme, au motif qu'il produit un travail intéressant. Certes ses rapports présentent un intérêt et ses membres sont de qualité, mais là n'est pas la question : combien y a-t-il d'instances produisant de tels rappor...

Je serai bref. En effet, à la suite du travail en commission et des contacts avec le ministre de l'économie numérique, les quelques inquiétudes que l'on pouvait avoir sont, à mon avis, levées. La transposition par ordonnance sur un sujet aussi technique ne me pose pas de problème. Les habilitations qui le justifiaient ont été précisées et expli...

L'article 12, qui réforme le régime des noms de domaine sur internet, est une belle réussite de la coproduction législative, laquelle survit, et c'est un clin d'oeil, au départ de Jean-François Copé de la tête du groupe UMP. À l'origine, il y a une censure constitutionnelle le 6 octobre dernier, qui nous laisse jusqu'au 1er juillet 2011 pour c...

Pour gagner du temps, je défendrai ensemble mes cinq sous-amendements, qui sont de précision technique. Le sous-amendement n° 36 lève une ambiguïté sur l'obligation de motiver les refus en excluant qu'une motivation doive être fournie pour un refus basé sur le fait que le nom de domaine est déjà attribué. Pour certains noms de domaine, plusieu...

Monsieur le ministre, nous serons moins d'accord que sur le précédent article. Cet amendement du Gouvernement semble en effet poser quelques problèmes. Je n'ai pas d'hostilité de principe à la nomination de commissaires du Gouvernement auprès des autorités administratives indépendantes, et je m'associe d'ailleurs pleinement aux conclusions du ...

Dans son communiqué, elle insiste fortement sur le fait que « l'ARCEP doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale ». Je pense que le message est clair et que la voie de la sagesse serait de retirer cet amendement, afin de clarifier les choses tant vis-à-vis de l'ARCEP que de la Co...

Certains disent qu'il faut raisonner au cas par cas. Quand, par exemple, le Gouvernement fait référence à une similitude de situation avec la CRE où il existe un représentant de l'État, cette similitude ne fonctionne pas car la CRE et l'ARCEP n'ont pas de situation comparable. L'institution d'un commissaire du Gouvernement dans la CRE avait ét...

Il est défendu.

Bien sûr !

Mais il peut modifier l'ordre du jour !

Il est défendu.

Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. J'y associe mes collègues députés de la Haute-Savoie présents dans l'hémicycle, Marc Francina, Claude Birraux et Martial Saddier, ainsi, bien entendu, que vous-même, monsieur le président. Madame la ministre, lundi, une étape importante a été franchie pour la candidature d'Annec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup s'interrogent encore sur l'apport réel de la réforme constitutionnelle votée en 2008, lors de la réunion du Congrès à Versailles. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Si cette réforme constitutionnelle n'a pas revalorisé le rôle du Parlement autant que certains l'auraient espéré (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), elle contient au moins deux véritables révolutions : la question prioritaire de constitutionnalité et le défenseur des droits. Notre Ve République souffre d'un véritable problème d'équ...

il y a matière à débat s'agissant de la HALDE et du Défenseur des enfants. Par ailleurs, l'idée de limiter le nombre d'autorités administratives indépendantes me séduit. On en a créé beaucoup trop, avec une spécialisation trop forte, qui les amène à privilégier un angle bien précis et les conduit souvent à une sorte d'osmose avec le milieu qu...

Il se pourrait bien, d'ailleurs, que les sujets dont ils sont en charge gagnent à être traités par le Défenseur des droits, avec l'aide d'un collège spécialisé. On évitera peut-être également la prise de contrôle du Défenseur des droits par un milieu associatif ou un secteur professionnel, de façon, là encore, à garantir réellement son indépend...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout a été dit sur cette proposition de loi. Je pensais être l'élu de la majorité le plus critique à son égard mais en écoutant avec attention le rapporteur et le président de la commission, j'ai découvert qu'ils avaient des positions particulièrement incisives, ce dont ...

Ce texte n'est pas isolé, il s'inscrit dans un ensemble comprenant deux autres projets de loi portant transposition de directives. Leur examen concomitant a donné lieu à une véritable partie de bonneteau législatif, avec le passage de dispositions d'un texte à l'autre. Celles transposant la directive INSPIRE ont pu à certain moment être inscrit...

Je dois dire, mes chers collègues, qu'à la lumière de cet amendement, je savoure certains débats récents. Je me réfère au deuxième paragraphe de son exposé sommaire : « Si l'on peut comprendre que l'on accorde des pouvoirs supplémentaires à la commission, pour qu'elle dispose d'éléments de référence, il est inutile que la commission devienne un...

Il faut savoir clairement quelle image nous voulons donner.