Interventions de Lionel Tardy
2169 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 12 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
J'ai bien entendu l'appel du Gouvernement aux parlementaires de trouver de nouvelles économies. Nous venons de débattre largement de la TVA réduite pour la restauration. Cette mesure a donné de l'oxygène à tout un secteur et a eu des effets bénéfiques. Ce qui me gêne, en revanche, c'est que l'on n'a aucune possibilité de sanctionner ceux qui n...
L'article 1er A comporte deux alinéas, nos 9 et 13, qui raccourcissent de deux mois à un mois le délai pour procéder aux opérations d'enregistrement et de publicité foncière des actes, avec effet au 1er novembre prochain. L'intérêt de cette disposition nous en avons discuté rapidement en commission est de gagner un mois dans la perception d...
Je le retire. (L'amendement n° 9 rectifié est retiré.)
Je le retire. (L'amendement n° 183 est retiré.)
Il a beaucoup été question des jeunes, mais je tiens à rappeler que la courbe des accidents forme un U : il reste beaucoup à faire pour tenir compte du vieillissement de la population. Les personnes âgées perdent, en effet, certains réflexes, elles ne savent pas toujours comment se comporter dans des configurations nouvelles pour elles, telles ...
La réduction de deux à un mois du délai pour les formalités d'enregistrement et de publicité foncière risque de désorganiser les services fiscaux, ce qui se traduira par des retards qui leur seront imputables et par des remises de pénalités pour les retards de transmission d'actes.
Monsieur Werner, les parlementaires ont longuement débattu du permis à points et de son allègement. Certains d'entre eux ont fait valoir que le nombre de personnes conduisant sans permis risquait d'augmenter si le système actuel était maintenu. Vous avez dit tout à l'heure que la conduite sans permis ne résultait guère de l'invalidation du per...
Dans nos circonscriptions, la peur d'être « attrapé » revient fréquemment. Les gens ont l'impression que l'on se focalise sur la vitesse et sur l'alcool alors que les accidents peuvent être liés à beaucoup d'autres circonstances (la présence de drogue, l'obscurité ) ou à la présence d'usagers vulnérables (personnes âgées, conducteurs de deux ro...
La fédération française des motards en colère (FFMC) donne les chiffres suivants : 28 % des décès sont des conducteurs de deux roues motorisés mais si l'on tient compte de l'augmentation du nombre de conducteurs, qui est de 61 % sur les dix dernières années, la sinistralité a diminué de 50 %. Pour ce qui est de l'alcool, il s'agit effectivemen...
Je pense que le ralentissement de l'économie que l'on a constaté sur la période 20092010 a eu aussi un impact sur la moindre attention portée par nos concitoyens aux problèmes de la sécurité routière. C'est un peu ce que rappelait, d'ailleurs, notre collègue Jacques Myard au moment des débats sur la loi LOPPSI 2. En période de crise, ces sujets...
Je reviens tout d'abord sur les éthylotests anti-démarrage. Nous sommes tous conscients, monsieur Huère, que cela peut poser des problèmes sur les véhicules de série, notamment en cas de démarrage d'urgence. Je rappelle cependant que la loi s'est bornée à instaurer ce dispositif pour les récidivistes de l'alcoolémie au volant, et avec un accomp...
Nous avons eu ce matin un débat avec la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) sur les publics à toucher en matière de prévention routière, et nous avons évoqué le cas des « récalcitrants », c'est-à-dire des automobilistes qui ne s'estiment pas concernés. Certes, avec des radars, on arrive à calmer une personne qui condu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que court, ce texte est important au regard des enjeux et des questions qu'il suscite, tant sur le plan politique que sur le plan technique. Sur le plan politique, d'autres l'ont dit avant moi, il importe d'effectuer une conciliation juste entre la s...
Autre point, sur lequel nous reviendrons plus longuement à l'article 3, c'est celui de la puce « vie privée », qui est d'une nature très différente de la puce dite « régalienne ». Elle est optionnelle, et doit absolument le rester. Elle doit donc entre guillemets « séduire » le public. Pourquoi les Français devraient-ils la prendre ? On est ici...
On sait par exemple que des données tirées du fichier des immatriculations sont vendues à des opérateurs privés. C'est légal et parfaitement encadré, il n'y a rien à redire, même si cela me froisse un peu que l'on exploite ainsi des données personnelles. J'insiste sur ce point parce que, depuis quelque temps, nous tentons de réguler et c'est ...
En première lecture, nous avons introduit dans ce texte des éléments d'une autre proposition de loi, déposée par notre collègue M. Lefrand et adoptée par notre assemblée le 16 février 2010. Même si le procédé peut apparaître un peu cavalier, il permet parfois de contourner l'obstacle, délicat pour les propositions de loi, de l'encombrement du c...
L'alinéa 6 de l'article 2 me pose problème, car il propose de stocker des empreintes brutes, alors même que l'élément pertinent pour l'identification, et donc l'usage recherché ici, est constitué par les données déduites de ces images d'empreinte. Dès lors, il n'est pas utile de stocker ces empreintes, car ce serait courir le risque qu'elles s...
Je conçois parfaitement l'utilité d'une puce « vie privée », mais elle doit être entourée de solides garanties, notamment sur son caractère facultatif. En aucun cas, elle ne doit glisser, même de manière subreptice, vers une forme d'obligation. Si nos concitoyens n'ont pas confiance, cette puce sera un échec, car ils n'en voudront pas. Je pers...
