Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Cet amendement, c'est vrai, fera perdre un peu de temps. Il serait plus rapide de passer directement par l'ARJEL plutôt que de faire un détour par le juge. Toutefois, je rappelle que refuser d'adopter l'amendement ferait prendre un grand risque au texte, d'autant que le Conseil constitutionnel n'a toujours pas statué sur la loi HADOPI 2. Ce qu...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1 est retiré.)

S'agissant des problèmes d'application, j'ajouterai un autre élément. Pour la LOPSI, une étude d'impact de dix pages sur le blocage des sites pédopornographiques avait été publiée ; sur ce projet de loi, aucune n'a été faite. La Fédération française des télécoms a pourtant publié une étude d'impact de 107 pages, qui présente de manière claire t...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, nous avons rappelé ce matin combien il est techniquement difficile de sécuriser un accès à internet. Dès lors, comment imposer à des particuliers et, à défaut, les menacer de sanction, u...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, j'ai bien entendu les propos de notre rapporteur hier soir. À l'entendre, il n'y aurait pas de présomption de culpabilité et c'est au parquet qu'il revient de...

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

J'ai levé la main pour m'exprimer !

Je l'ai dit.

Il est défendu.

Exactement !

Non, monsieur le président

Tout au long des débats sur HADOPI 1, on nous a vanté le caractère avant tout pédagogique de la loi. C'est ainsi que l'obligation de sécurisation ne devait faire l'objet que de sanctions administratives devant la HADOPI, mais ne donnait pas lieu à des poursuites pénales. Mais avec HADOPI 2, on tombe dans le tout répressif, puisque l'article 3 t...

À l'article 3, les fournisseurs d'accès à internet ont une obligation de résultat en matière de suspension de l'accès à internet. La justice ordonne et ils doivent s'exécuter sous peine d'amende. Mais, dans certains cas, notamment pour les offres triple play, ce n'est pas toujours facile, voire quasiment impossible. Demander aux FAI de couper u...

et cela demandera beaucoup de temps et d'argent pour que ce soit possible. C'est pourquoi je propose de remplacer l'obligation de résultat imposée aux FAI par une obligation de moyens.

Je suis heureux d'être à nouveau parmi vous, après deux jours d'absence,

surtout au moment où nous abordons l'article 3 bis, car, avec cette disposition, « on entre dans le dur ». (Sourires.)

Certes, je ne partage pas l'avis de Philippe Gosselin, mon collègue de l'UMP. Mais il est important que chacun puisse s'exprimer et, à ce propos, je veux rappeler une fois de plus qu'au cours de ce débat, j'ai pu m'exprimer chaque fois que je l'ai souhaité, ce dont je remercie la majorité.

L'article 3 bis est sans doute, selon moi, le plus aberrant du projet de loi puisqu'il prévoit notamment que le juge pourra prononcer, en cas de négligence caractérisée, la peine complémentaire de suspension de l'accès à internet pour toutes les infractions sanctionnées par une contravention de cinquième classe prévue par le code de la propriét...

C'est bien la preuve que, rue de Valois, certains ont conscience de la difficulté de l'exercice. Mes chers collègues, nous sommes ici face à un monstre juridique, qui n'échappera pas à la censure du Conseil constitutionnel. Ne laissons pas celui-ci faire le travail à notre place. Il est de notre devoir de faire nous-mêmes le ménage dans ce tex...

C'est vrai !