Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Le dispositif qu'il prévoit est totalement inapplicable.

Cet article relève de la pétition de principe car on ne sait pas comment vous allez l'appliquer, c'est tout bonnement impossible. Les vendeurs de biens qui proposent aussi des crédits ne sont pas, très souvent, les salariés des entreprises des crédits mais de leur enseigne respective. Ils peuvent toucher une prime mais ce n'est pas forcément u...

Cet article relève de la pétition de principe car on ne sait pas comment vous allez l'appliquer, c'est tout bonnement impossible. Les vendeurs de biens qui proposent aussi des crédits ne sont pas, très souvent, les salariés des entreprises des crédits mais de leur enseigne respective. Ils peuvent toucher une prime mais ce n'est pas forcément u...

S'agissant de l'encadrement de la publicité sur les crédits à la consommation, je suis largement en phase avec les propositions de nos collègues socialistes. Nombre de dispositions allant dans ce sens sont déjà inscrites dans le projet de loi et nous en rajouterons sûrement. Un mot sur l'interdiction de l'ouverture du crédit sur les lieux de v...

S'agissant de l'encadrement de la publicité sur les crédits à la consommation, je suis largement en phase avec les propositions de nos collègues socialistes. Nombre de dispositions allant dans ce sens sont déjà inscrites dans le projet de loi et nous en rajouterons sûrement. Un mot sur l'interdiction de l'ouverture du crédit sur les lieux de v...

Sur la création de l'action de groupe à la française, je rejoins le groupe socialiste.

Sur la création de l'action de groupe à la française, je rejoins le groupe socialiste.

Il est plus que temps d'agir, en effet. En revanche, je diverge sur le fond. L'article 28 ne me convient pas car je me sens beaucoup plus proche de la proposition de M. Jean-Paul Charié lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie. Plusieurs principes doivent nous guider afin que cette procédure soit efficace, c'est-à-dire rempliss...

Il est plus que temps d'agir, en effet. En revanche, je diverge sur le fond. L'article 28 ne me convient pas car je me sens beaucoup plus proche de la proposition de M. Jean-Paul Charié lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie. Plusieurs principes doivent nous guider afin que cette procédure soit efficace, c'est-à-dire rempliss...

Nous arrivons dans le vif du sujet. Je défendrai ensuite un amendement qui ne demande pas la suppression de l'alinéa 2. Mais le blocage, et son effectivité, constituent un vrai problème : j'aimerais que ce débat soit clair sur ce point. Je suis conscient qu'il faut trouver des solutions. Mais comment faire ? Aujourd'hui, j'estime que toute me...

Je voudrais réagir aux propos de Jacques Myard car je ne fais pas du tout la même analyse que lui de la situation en Italie.

L'Italie est le seul pays où le blocage de l'accès des sites de jeux d'argent non agréés a été rendu obligatoire. Que s'est-il passé ? La perte de traçabilité comme l'inefficacité du blocage à l'accès ont conduit l'État à privilégier de nouveaux outils de lutte contre les sites de jeux d'argent illégaux. Ainsi, en Italie, l'attractivité de la f...

C'est, il me semble, la meilleure solution car si on peut intervenir sur les flux financiers en direction de ces sites, le blocage, lui, pourra toujours être contourné.

Justement !

C'est l'objet de l'amendement qui vient juste après.

Très bien !

Très bien !

Même si je n'ai pas proposé la suppression du deuxième alinéa de l'article 50, je ne partage pas l'avis du rapporteur sur le blocage des sites. À mes yeux, toute action dans ce domaine doit se concentrer sur les flux financiers, puisque, par définition, les sites de jeux en ligne ont de l'argent, ce qui leur donne les moyens de contourner les s...

Ne prenez pas ce risque !

Ce n'est pas le rôle de l'ARJEL.