Interventions en hémicycle de Lionel Tardy
1742 interventions trouvées.
En ce moment !
Il n'a pas tort !
Depuis hier soir, je bois du petit-lait. On évoque le cumul des mandats, on me dit que les deux mandats du conseiller territorial seraient incompatibles avec la fonction de parlementaire. Chiche, mes chers collègues de l'opposition ! En commission, j'ai déposé des amendements sur le cumul des mandats, concernant notamment l'intercommunalité, pu...
Je souhaite que nous puissions aborder ce sujet ; ce serait déjà pas mal.
On pourrait débattre pendant des heures du mode de scrutin. Pour moi, le scrutin proportionnel pose le problème de l'identification de l'élu. Nous avons pu le constater une fois encore avec les dernières élections régionales : l'objectif est de figurer dans les positions éligibles. Plutôt que de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, je ...
C'est le système en vigueur en Finlande. Les représentants finlandais sont élus selon un scrutin proportionnel avec liste de groupes. Mais le citoyen choisit aussi la personne pour laquelle il veut voter. Comment fonctionne un tel scrutin ? Chaque parti ou alliance de partis présente une liste de candidats dans une région électorale : canton, r...
Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur tend à réserver le panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 500 habitants. Actuellement, le seuil est de 3 500 habitants, ce qui est trop élevé. Ce système comporte de nombreux inconvénients : lorsqu'une liste l'emporte, elle occupe souvent tous les sièges sans rien laisser a...
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 469 n'est pas adopté.)
Je connais déjà la position du secrétaire d'État sur cet amendement. Nous allons donc avoir l'occasion d'en traiter aujourd'hui, puisqu'il m'avait donné rendez-vous pour évoquer ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. En 2000, nous avons interdit le cumul des fonctions de maire avec celles de président de conseil régional ou gén...
Un débat plus large, je veux bien. Mais pour l'instant, je reviens aux propos tenus lors de la première séance du 20 novembre 2008 à propos de l'application de l'article 25 de la Constitution. J'avais déjà déposé deux amendements pour interdire le cumul d'un mandat de député et la présidence d'un exécutif local important conseil régional, con...
C'est bon, nous n'avons qu'à voter !
Selon un récent arrêt du conseil d'État, les enseignes et publicités se trouvant à l'intérieur d'un bâtiment ne tombent pas sous le coup de la loi relative aux enseignes et aux publicités. Cette décision viole à mes yeux l'esprit de la loi, qui considère d'abord les enseignes et les publicités en fonction de leur visibilité. Une publicité plac...
L'inscription dans la loi du principe d'une interdiction d'interdire me paraît étrange. Déterminer s'il est possible ou non de mettre de la publicité sur des palissades de chantier relève des règlements de publicité, que ce soit le règlement national ou les règlements locaux. Je me demande vraiment pourquoi on fixerait une telle contrainte da...
Cet amendement vise à obliger le juge à se prononcer sur l'ensemble des moyens présentés à l'occasion d'un recours contre un règlement local de publicité, afin de purger les choses une bonne fois pour toutes et d'éviter les recours successifs, qui portent atteinte à la sécurité juridique. Une telle règle s'applique déjà à l'examen des recours c...
En effet ! (Les amendements identiques, nos 170 et 232, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Ces amendements proposent de laisser un délai de deux ans aux professionnels pour mettre en conformité tous les dispositifs avec cette loi et ses décrets d'application.
Je retire l'amendement n° 234. (L'amendement n° 234 est retiré.) (L'amendement n° 233, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En donnant aux maires de larges pouvoirs de dérogation avec quasiment aucun encadrement, on vide complètement la réglementation de son sens. Les maires ne sont pas en mesure de refuser les demandes des acteurs économiques, qu'il s'agisse de grands groupes ou d'acteurs locaux d'une certaine importance. À quoi cela sert-il de mettre en place une ...
Les technologies progressent à toute vitesse. Il existe maintenant des dispositifs techniques qui permettent d'analyser très finement l'audience des panneaux publicitaires le nombre de personnes qui s'arrêtent devant et leur temps d'arrêt. Ils peuvent également déterminer le sexe et la tranche d'âge de la personne qui s'y arrête. Avec les pu...
L'article prévoit la possibilité d'installer des publicités sur des bâches sans autre précision, notamment sur le caractère temporaire de ces installations. Par mon amendement n° 237, je précise qu'il est possible d'installer de la publicité sur des bâches d'échafaudage s'il y a un chantier et pendant la durée de ce chantier. Sinon, on verra fl...
