Interventions en commissions de Lionel Tardy

Il n'existe que trois solutions : soit on augmente la durée de cotisation ; soit on relève le montant des cotisations ; soit on baisse le niveau des pensions. Je suis persuadé qu'aucun de ces solutions n'est tenable à moyen terme. Aujourd'hui, aucun salarié ne sait réellement combien il cotise par mois pour son hypothétique retraite, alors que...

La plupart des présidents de CCI sont favorables à la régionalisation. Ils la préfèrent à une métropolisation au contenu trop flou et qui pourrait créer un mélange des genres inopportun entre politique et économie, étant donné l'influence déterminante des villes importantes. Le renforcement des pouvoirs de la CCIR permettra de mutualiser ce qui...

La CCI de Haute-Savoie compte 28 000 ressortissants. Pourtant, moins de mille entreprises, chaque année, ont recours à ses services. Dès lors, un seuil de regroupement de 8 000 ressortissants me paraît un minimum.

Ces amendements se conforment au désir qu'ont les grandes chambres d'imposer leurs prérogatives en profitant d'un parallélisme formel avec les dispositions de la réforme des collectivités territoriales. Beaucoup de petites CCI s'en inquiètent donc, et particulièrement du CE 132. S'ils sont adoptés, ils feront coïncider les périmètres des schéma...

Certains présidents de la région craignent que leur chambre n'ait plus de CCI que le nom et ne deviennent de simples services sans personnalité morale, qui se contenteront de jouer le rôle défini par l'assemblée générale. Cette exception francilienne pose tout de même question.

La valeur du foncier modifiera les bases de calcul. En Rhône-Alpes, cette valeur est très différente selon les départements, tout comme la dynamique des entreprises. Il faut donc prévoir un système de compensation pour les CCI qui ne verront pas augmenter leurs recettes alors que les entreprises paieront plus comme cela sera le cas en Haute-S...

Une suppression brutale du périmètre de référence ne me semble pas souhaitable. En revanche, ce périmètre doit être pertinent et n'exclure que les installations pouvant nuire aux MIN et à ceux qui y travaillent. En conséquence, je propose par l'amendement CE 120 de dispenser des démarches administratives les surfaces de vente inférieures à 1 00...

L'amendement CE 121 précise que, pour les opérateurs de taille modeste, l'autorisation est définitivement acquise.

L'amendement CE 122 est défendu.

Cet amendement reprend une disposition adoptée dans le texte sur l'accès au crédit des PME et censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Visant à exempter les experts-comptables de déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux lorsqu'ils donnent des consultations juridiques, il rectifie une e...

L'amendement vise à permettre aux experts-comptables de conseiller les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs.

Ce point d'étape montre combien le plan de relance soutient l'activité économique. Dans son rapport sur les entreprises de taille intermédiaire remis au Premier ministre le 17 février, le sénateur Bruno Retailleau suggère d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres, de créer un fonds de garantie pour les innovations et propose que...

Cette procédure est appliquée pour la première fois, et nous nous en réjouissons. Notre évaluation est sommaire car nous avons été saisis le jeudi pour rendre notre avis le lundi suivant. Cela permet toutefois de voir si le texte est à la mesure des enjeux. Sur le fond, il est très satisfaisant mais plusieurs conditions sont nécessaires pour q...

La sécurité juridique exige que les apports soient évalués de manière incontestable, mais le recours à un commissaire aux apports risque d'être lourd et coûteux pour les artisans et les commerçants. Il y a un risque de blocage.

Je propose que la formalité du dépôt de la déclaration constitutive d'affectation soit gratuite lorsque cette dernière est déposée simultanément à la demande d'immatriculation au registre de publicité légale.

Que j'approuve. La Commission adopte successivement le sous-amendement et l'amendement ainsi sous-amendé. Puis elle adopte l'article premier modifié.

Vous écrivez dans votre rapport qu'investir l'univers numérique impose « de s'engager sur un marché qui, pour l'essentiel et de plus en plus, va être encadré et régulé à l'échelle de l'Union européenne », que « pas un de ces domaines n'échappe aujourd'hui aux mesures d'harmonisation décidées par les institutions de l'Union européenne et par ses...

Jusqu'à présent, les télévisions locales n'ont jamais été viables en France. De plus, elles subissent aujourd'hui la charge nouvelle que représente la double diffusion, en analogique et en numérique, ce qui peut porter le coup de grâce à certaines d'entre elles. On ne voit pas comment peuvent se créer de nouvelles chaînes sans le soutien des co...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement suivant CD 39.

Par l'amendement CD 38, je propose d'inclure dans les plans locaux d'urbanisme les indications relatives aux emplacements les plus pertinents pour l'installation des antennes relais. Pour mettre fin à l'anarchie qui règne actuellement, les antennes doivent être mutualisées et installées de manière rationnelle ; les maires sont les mieux à même ...