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Nous articulons des propositions, ce fut le cas dans le passé, ce le sera encore au cours du débat et en permanence. Ce que nous contestons, c'est que, avec le nominalisme qui est souvent la marque de ce gouvernement et de ce régime, on présente comme une réforme ce qui est une contre-réforme, une régression financière, une régression territor...
Je vais terminer en donnant des éléments qui ne peuvent pas être contestés. Je ne sais pas si nous sommes des députés de première ou de deuxième catégorie, mais nous savons tous lire. Sur le site du Point, et ailleurs, il est écrit que, lors de l'assemblée générale du jeudi 15 octobre 2009, le Conseil d'État, dans ces conditions, a disjointles...
Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, l'article 1er de la proposition de loi que nous vous soumettons dispose : « Toute personne majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée et qu'elle juge insupportable, ...
Monsieur le Premier ministre, je voudrais, si vous le voulez bien, revenir sur le sujet ô combien compliqué de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous avez décidé de supprimer la taxe professionnelle au 1er janvier de l'année prochaine, ce qui signifie que ...
Vous proposez qu'une partie de ces milliards soit compensée par les entreprises elles-mêmes. Mais il reste, pour l'année prochaine, près de 12 milliards à trouver, et, pour les autres années, près de 6 milliards. Du coup, la question se pose, et c'est le mystère de la taxe professionnelle : qui va payer tous ces milliards ? (Exclamations sur pl...
Ce que je voulais dire, en une minute trente, c'est que l'usine à gaz de la taxe professionnelle, cela consiste simplement à taxer moins les entreprises et à créer un nouvel impôt sur les ménages. C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous n'acceptons pas vos propositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Huées ...
Monsieur le Premier ministre, dans quelques jours, peut-être même dès demain, sera évoquée au Conseil européen la question du futur président de ce même Conseil. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il est normal que le Parlement puisse, d'une certaine façon, en débattre. Au mois de janvier 2008, le Président de la République avait implicit...
Non pas en raison des caractéristiques de l'ancien Premier ministre britannique, mais parce que ces fonctions nous semblent totalement incompatibles avec le fait de n'avoir pas voulu adhérer à l'euro et de ne pas faire partie de l'espace Schengen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'ajoute que c'est d'autant plus le cas quand, lor...
qui défende une position européenne de l'Europe et qui fasse écho à l'axe franco-allemand, dont chacun connaît le rôle déterminant. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Si l'on est socialiste, on prend cette position ; si l'on est gaulliste, on devrait adopter la même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Telle est donc notre position, monsieur le Premier ministre. Quelle est la vôtre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, hier, M. le Président de la République a présenté les projets tournant autour de ce qu'il appelle « la réforme territoriale », et qu'il vaudrait beaucoup mieux appeler « les lois de recentralisation ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Alors que tout le mon...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, il y a de cela un peu plus de deux semaines, M. le Président de la République réunissait le Congrès dans le cadre majestueux du château de Versailles. C'était la première fois depuis plus de cent ans qu'une intervention de ce type avait lieu. Malheureusement, les termes de l...
C'est donc aujourd'hui, même si cela ne durera quelques dizaines de minutes, que nous aurons ce débat sur la situation générale et les propositions pour la France. La motion de censure que je défends au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, n'a pas pour objectif je lève un suspense difficilement soutenable de renverse...
Vous êtes rassurés quoique !
mais d'aborder les sujets de fond. Sachant, et cela devrait tout de même faire réfléchir, qu'un grand quotidien économique nous a appris ce matin que les Français qu'il avait interrogés avaient en majorité répondu qu'ils étaient favorables à la motion de censure des socialistes.(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur...
Je me situerai sur le fond et je partirai évidemment de la crise, ou plutôt de ce qui se produit en ce moment, qui est à la fois une révolution dans le monde et une crise. Les deux phénomènes existent, mais ils sont distincts. Sur la révolution dans le monde, il n'est pas besoin d'être long. Tout le monde a ces choses présentent à l'esprit : m...
sans commune mesure avec les possibilités de croissance de l'économie. Ce qui conduit à une baisse de la rémunération du travail par rapport au capital, à une augmentation des emprunts et de l'endettement. Vient le jour où le château de cartes s'effondre : c'est ce qui s'est produit en 2009. Face à cela, permettez-moi de vous le dire, bon nom...
Et s'il s'agit d'une opération économique, de grâce, n'amputez pas les dépenses et les moyens des collectivités locales qui, rappelons-le, assurent 75 % de l'investissement public en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Ou bien il s'agit de tout autre chose, d'une opération à vocation essentiellement publicitaire, et cela coûtera beaucoup plus cher.
Cela portera le nom du Président de la République et ce sera proposé juste quelques jours avant les élections régionales Je crains fort que votre choix, monsieur le Premier ministre, ne se porte sur ce second terme ! Nous vous entendrons avec plaisir sur ce point. La première réponse du Président de la République n'est donc pas à la hauteur d...