Interventions de Laurent Fabius

En réalité, vous mettez en cause la totalité des syndicats de ce pays et le mouvement social qui les soutient, en désaccord fondamental avec vos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Troisièmement, si l'on veut apporter une vraie solution au problème des retraites (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

il faut évidemment que les propositions soient justes et que l'on ne tape pas sur les salariés les plus modestes. Or la seule chose que vous proposez, c'est de rendre plus difficile les conditions de travail et de vie pour ceux qui partaient à soixante ans ou soixante-cinq ans. Ce sont eux que vous pénalisez alors que vous ne demandez aucun ef...

Quatrièmement, il est évident qu'il faut traiter la pénibilité. (« Prenez votre retraite » sur quelques bancs du groupe UMP.) Mais vous confondez volontairement pénibilité, invalidité, incapacité. La première aggravation que vous apportez à la pénibilité, c'est la suppression du droit à la retraite à soixante ans : on ne peut pas dire que l'on ...

Enfin, s'agissant du financement des retraites, je citerai Mme Karniewicz, syndicaliste reconnue, qui estime que le financement n'est pas assuré. Vous ne vous en sortez, si je puis dire, que par une astuce comptable car 15 milliards d'euros restent non financés, ce que vous appelez gentiment la contribution nette de l'État, ce qui veut dire end...

il n'y a aucun financement pour votre prétendu plan de réforme ! Le constat est simple : vous n'apportez aucune solution à cette vraie question.

Et je vous mets en garde très tranquillement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas ici par un vote acquis, dans les conditions que l'on sait

que les choses se trancheront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est d'une manière ou d'une autre, par la décision du peuple dont vous ne devez pas oublier qu'il est le seul souverain ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, M. Alain Rousset, député et président de l'association des régions de France, a posé il y a quelques instants une question sur la réforme territoriale. Ce n'est faire injure au talent de M. le secrétaire d'État que de dire qu'il est passé largement à côté du problème.

Le problème, quel est-il ? Nous avons en France à la fois un énorme surendettement et un énorme sous-investissement ; et, dans les deux cas, c'est l'État qui en est le seul responsable. Les collectivités locales ne portent aucune responsabilité à cet égard (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) : nous savons tous, s'agissant de l'endet...

Or que décidez-vous ? Vous choisissez de rendre beaucoup plus difficile le financement des collectivités locales. C'était déjà vrai avec les mesures prises les années précédentes, c'est vrai avec les dispositions de la réforme territoriale. Autrement dit, il s'agit pour l'essentiel d'une opération électorale, d'une centralisation et de pallier ...

puisque vous avez décidé d'amputer, au cours des trois ans qui viennent, les dotations. La conséquence, nous la connaissons tous : il y aura moins d'investissements, plus de faillites des entreprises de travaux publics (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), plus de difficultés pour les services publics locaux, plus de difficultés fiscale...

C'est la raison pour laquelle, monsieur le Premier ministre, je vous demande de renoncer à cette erreur, à ce qui constitue même une faute contre l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Une lecture partielle et partiale !

Nous avons écouté la réponse de M. le secrétaire d'État, qui confirme ce que plusieurs d'entre nous disent depuis longtemps, et dont il est bien obligé de convenir. Ce n'est d'ailleurs pas un mystère, puisque cela figure cela a été rappelé sur le site du Point : le Conseil d'État a disjoint les dispositions relatives au mode de scrutin et l...

Vous ne répondez pas, monsieur le secrétaire d'État ? Qui ne dit mot consent. Vous avez donc menti !

Je croyais que cela n'avait pas de rapport !

On ne parle que de ça !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes habitués, dans cette enceinte, à examiner différents types de lois : lois ordinaires, lois organiques, lois de finances, lois d'habilitation. Vous nous proposez aujourd'hui ce que j'appellerai une loi d'engrenage. Nous vous avons écouté avec attention, monsieu...

Et si vous avez décidé pas vous, monsieur le secrétaire d'État, je le sais bien, car, en cette matière comme en d'autres, j'ai cru comprendre que c'était le Président de la République qui décidait ! d'inverser la tendance, c'est, me semble-t-il je ne veux pas faire de procès d'intention , pour trois grandes séries de raisons. D'abord, s...