Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
1362 interventions trouvées.
La loi de finances pour 2011 est venue modifier, un peu hâtivement à mon goût, un dispositif utilisé par 2 500 à 3 000 entreprises françaises innovantes qui se développent principalement dans les secteurs du numérique et des biotechnologies. Le statut des jeunes entreprises innovantes dont elles bénéficient est complémentaire du crédit impôt r...
Je rappelle que l'exonération des charges sociales propre au statut de JEI a des effets directs sur la trésorerie des PME concernées, mois après mois. Elle joue ainsi un rôle de levier en matière d'embauche beaucoup plus rapidement que le remboursement d'un crédit impôt recherche, qui ne se fait plus désormais de manière anticipée comme durant ...
Il le fait souvent !
Hors sujet !
En deuxième lecture !
Vous n'étiez pas présent lors du débat sur la protection des consommateurs, sinon vous ne diriez pas cela !
C'est vrai, le débat a été très ouvert !
Un vrai raisonnement philosophique en fait.
C'est par la transparence que nous y arriverons.
Tout à fait !
Cet amendement de M. Gérard et de moi-même a exactement le même objectif. Dans la mesure où je ne doute pas que la rédaction proposée par le rapporteur et le président de la commission des affaires économiques soit plus aboutie, je le retire.
Je le retire, madame la présidente, car, ayant soutenu un amendement similaire à l'article précédent, j'ai reçu des réponses satisfaisantes à la fois du rapporteur et du ministre. Mes préoccupations sont également satisfaites à l'article 10. (L'amendement n° 243 est retiré.)
Vous ne l'avez pas demandé en commission.
Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport aux deux autres amendements proposés parM. Warsmann et adoptés hier soir, tendant à ajouter l'information concernant la garantie contre les vices cachés.
Je ne peux, au nom de l'UMP, laisser dire que, par intérêt privé, Michel-Édouard Leclerc nous aurait dicté la loi, ici, dans cet hémicycle ! Il est impossible d'entendre un tel propos ! Je vous donnerai simplement un exemple, monsieur Gaubert. C'est justement contre la grande distribution et en faveur des PME qu'il a été décidé de réduire les d...
Si ! Je suis désolée : passer de soixante à quarante jour le délai de paiement des fournisseurs, alors que les clients paient au comptant, ce qui est le cas dans la grande distribution, n'est absolument pas en faveur de cette dernière ! Je ne tolérerai pas le message de cette partie de l'hémicycle selon lequel l'autre partie dépendrait d'intérê...
Ne me provoquez pas !
Vous avez dit que c'était dicté par Michel-Édouard Leclerc !
Les dispositions du II bis de l'article 9 visent à informer le consommateur du montant qu'il acquitte au nom de l'exception pour copie privée lorsqu'il acquiert un bien soumis à cette rémunération. Or, vous savez, chers collègues, que les téléphones mobiles, baladeurs et autres iPod sont soumis à cette exception pour copie privée. Vous savez a...
Compte tenu de ces explications extrêmement claires, je retire l'amendement, à charge pour les opérateurs de déployer toute leur imagination marketing pour expliquer à leurs clients qu'ils n'ont à payer qu'un euro leur terminal malgré une redevance pour copie privée de 15 euros. (L'amendement n° 110 rectifié est retiré.)
