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Ce point, soulevé par Jean-Pierre Nicolas et Jean Dionis du Séjour, est important, et nous en avons longuement débattu en commission. La philosophie que nous avons adoptée, c'est d'apporter au consommateur plus de transparence sur le prix du terminal, la subvention du terminal puisqu'il y a un amortissement du prix du terminal dans la durée ...
Lors des débats en commission, nous avons choisi d'aligner les dispositions applicables à la vente de lentilles correctrices en ligne sur celles qui s'appliquent à la vente en boutique. Dans ce cadre, nous avons décidé que le client de l'opticien devait transmettre à celui-ci une ordonnance en cours de validité. Toutefois, un porteur de lentill...
Bien sûr !
Mais si, c'est tout à fait possible !
Je souhaite demander une précision au Gouvernement au sujet de l'amendement n° 464, que nous allons examiner prochainement, et qui prévoit que le pouvoir réglementaire fixe la liste des cas d'impossibilité pratique entraînant une dérogation à l'exigence de présentation d'une ordonnance. Si cet amendement prévoit la prise en compte du cas où un...
C'est bien cela, monsieur le président.
Pourrons-nous prendre connaissance du décret lors de la deuxième lecture ?
Très bien !
Très bien ! Je retire mon amendement. (L'amendement n° 111 est retiré.) (L'amendement n° 518, accepté par la commission, est adopté.)
Non !
Mais c'est une modification majeure !
Cet amendement vise à imposer les mêmes procédures de certification de prise de mesures aux opticiens en boutique et aux opticiens en ligne. Il serait nécessaire de retirer, à la deuxième ligne du deuxième alinéa de l'amendement, les mots « réalisées manuellement ». L'idée est d'avoir une procédure de certification des prises de mesures qui so...
On peut prendre des mesures.
La même qu'en boutique.
Monsieur Brottes, il faut vraiment que vous veniez avec moi regarder comment les choses se passent chez un opticien qui vend des lunettes en ligne. Chez vous, vous avez votre ordinateur équipé d'une webcam, et le professionnel qui est en ligne est, lui, équipé d'un logiciel, un peu comme un opticien en boutique. Les prises de mesures se font à...
Parce que vous ne connaissez pas.
Dans ce cas, le logiciel ne prend pas les mesures.
C'est exactement ce que je propose dans l'amendement.
Le texte demande aux fournisseurs de services de mettre en place des systèmes d'alerte et de blocage. L'alinéa 34 prévoit qu'un arrêté sera pris en ce sens. Je souhaite que le texte prenne en compte les contraintes des fournisseurs de services. Autant il est facile de mettre en place des systèmes d'alerte et de blocage pour la voix en France, ...