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On réglemente, justement !
Nous ne sommes pas en train de déréguler, au contraire, nous sommes en train de réglementer, monsieur Brottes !
Je vous invite, monsieur Brottes, à vous rendre sur le site dont je vous ai parlé d'ici à la deuxième lecture. (L'amendement n° 108, tel qu'il a été rectifié, est adopté.) (L'article 5 bis, amendé, est adopté.)
Je réitère mon invitation à M. Brottes, pour qu'ensemble nous allions visiter les entreprises concernées. On ne peut pas s'exprimer comme il le fait, alors que, grâce à l'innovation technologique, il existe des logiciels de mesure en ligne. Vous serez étonné de constater que cela peut donner des résultats bien meilleurs que ceux fournis par un ...
Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement du Gouvernement est conforme aux travaux de la commission. Je m'interroge toutefois sur le II de ce nouvel article 6 ter : « Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour les contrats d'assurance modifiés ou conclus à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de la promulga...
Merci, monsieur Chassaigne, pour cette leçon sur la fabrication des couteaux ! (Sourires.)
J'ajouterai un mot plus politique, puisqu'on nous a demandé quelles étaient les raisons politiques qui dictaient notre position sur ce dispositif. Vous avez indiqué, monsieur Brottes, que 4 millions de personnes vivent dans une situation de précarité énergétique. Mais n'existe-t-il pas un tarif social pour lutter contre cette précarité ? Aux ye...
Ce n'est pas vraiment ce que j'ai dit ! Vous travestissez mes propos !
Vous travestissez beaucoup !
Merci, madame la présidente.
Le groupe UMP est très attaché à la couverture numérique du territoire pour tous les Français. Nous sommes souvent sollicités, soit par les maires, soit par nos concitoyens, à propos de la couverture mobile de nos territoires, en particulier de nos territoires ruraux ou de montagne. Toutefois, vous le savez, lorsqu'ils achètent des fréquences,...
Je tiens juste à rappeler à mon collègue Brottes que la démarche de déploiement du très haut débit n'est absolument pas arbitraire. Dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, nous avons voté la mise en place d'un schéma d'aménagement numérique du territoire avec une maille de niveau départemental permettant aux collectivités ...
Un peu lourd, cet humour, tout de même !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner, et qui constituera, je n'en doute pas, la future « loi Lefebvre », vient répondre de façon concrète aux préoccupations des consommateurs et tente de régler les difficultés le plus souvent relevées par les services de la DGCCRF. ...
Dois-je mal le prendre ? (Sourires.)
Non ! Ce n'est pas vrai pour les télécoms !
C'est la gauche qui a fabriqué notre présent !
On s'éloigne du sujet !
Ce n'est pas si vieux !