Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
1362 interventions trouvées.
C'est faux !
Quatorze ans et demi ! Et vous n'avez même pas pu mettre cette mesure en oeuvre !
On est heureux de constater l'unité de l'opposition à ce sujet !
Comme tout le monde, je souscris à l'importance de donner l'accès à internet à tous les Français. Toutefois, cet amendement pose un problème juridique. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles je pense, mes chers collègues, qu'il convient de le rejeter. Cet amendement est ainsi rédigé : « L'accès à internet constitue un droit fondamenta...
Pas du tout, ils ont apprécié !
Très bien !
Laissez-les choisir ! C'est la démocratie.
Conclusion hâtive !
Si c'est vous qui le dites, monsieur Tardy, c'est sincère !
Je rappelle, en particulier pour ceux de nos collègues qui ne sont pas membres de la commission des affaires économiques, que nous avons abordé mercredi matin, lors d'une réunion de notre commission, les difficultés rencontrées par les personnes en résidences partagées. Nous avons formellement décidé, mercredi matin, de mettre en place un grou...
Merci de le reconnaître, monsieur Brottes !
La famille, c'est quelquefois aussi compliqué !
En effet.
C'est même plus compliqué encore.
L'alinéa 7 vise à aligner la durée du préavis de résiliation sur la durée de portabilité des numéros. Or, autant la portabilité est une opération qui s'effectue d'opérateur à opérateur, selon une procédure automatisée, et peut donc être réalisée dans la journée, selon les objectifs de l'ordonnance déjà citée, autant la résiliation est plus comp...
Ce n'est pas vrai.
Ce n'est pas le sujet.
Je voterai bien sûr l'amendement du rapporteur, mais nous sommes-là, comme dans tous les alinéas précédents, dans le cadre de fournisseurs de services de communications électroniques. Ne devra-t-on pas, en deuxième lecture, préciser par des amendements rédactionnels, en particulier à l'alinéa 17, mais aussi aux alinéas 14 et 15, que la disposit...
Il ne s'agit pas de logiciel.
Cet amendement rédactionnel a pour objectif de rendre cohérente la numérotation retenue dans le projet de loi avec celle adoptée par l'ordonnance de ratification du « paquet télécoms ». (L'amendement n° 123, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
