Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
1362 interventions trouvées.
Ce n'est pas assez ! Il faut aller plus loin : réquisitionnez les logements !
C'est tout ? Vous me décevez !
Très drôle !
Eh oui, c'est leur bilan !
Faux ! Archifaux !
Nous avons, en France, l'accès internet le moins cher au monde !
Très bien !
Eh oui !
Bravo !
Attention, vous allez devoir verser des droits d'auteur !
Le texte que nous examinons aujourd'hui est nécessaire et urgent. Nous sommes devant un mur : au-delà de la date butoir du 22 décembre, le système de la rémunération pour copie privée risque d'être gravement désorganisé, ce qui toucherait par ricochet une partie du système de financement de la création. Cela a été rappelé par les orateurs précé...
Mais il ne faut pas toucher aux fondations sur lesquelles repose ce système : la propriété intellectuelle et le droit d'auteur sont des éléments essentiels de notre politique et la création doit continuer à être aidée. La France a fait de longue date le choix engagé de soutenir la création culturelle et de la faire rayonner dans le monde entier...
Du point de vue de l'organisation, beaucoup de choses, trop de choses à mon avis, transitent par des sociétés privées, les sociétés de perception et de répartition des droits. Initialement chargées de collecter les droits et de les redistribuer, elles ont vu leur champ d'action s'étendre : elles s'occupent maintenant de soutien à la création, d...
Monsieur le ministre, nous savons que le dispositif mis en place en 1985 est maintenant obsolète il aura tenu plus de vingt-cinq ans. Au moment où nous examinons ce projet de loi, je souhaite que vous nous apportiez des éclairages sur le nouveau dispositif que vous envisagez dans le cadre de la commission que vous avez mise en place et qui...
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les crédits de la mission « Économie » qui, comme l'année dernière, comporte quatre programmes. Pour ma part, je ne m'attacherai qu'au programme 134, « Développement des entreprises et de l'emploi », qui, comme son nom le laisse entendre, concerne ...
C'est vrai !
Bravo !
Je l'ai dit en discussion générale : j'appuie cet amendement. J'associe à mon soutien le président de la commission des affaires générales, M. Serge Poignant, qui m'a demandé de le faire savoir. Pour mettre les choses en perspective, je rappelle à mes collègues certains chiffres : le budget de l'EPARECA est de 10,5 millions en 2011, dont 8,5 m...
Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaite présenter une introduction générale valant pour les quatre amendements que j'ai déposés après l'article 11. Je pourrai ensuite me contenter de les défendre brièvement.
