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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Le texte que nous examinons aujourd'hui est nécessaire et urgent. Nous sommes devant un mur : au-delà de la date butoir du 22 décembre, le système de la rémunération pour copie privée risque d'être gravement désorganisé, ce qui toucherait par ricochet une partie du système de financement de la création. Cela a été rappelé par les orateurs précédents.

Ce texte est donc nécessaire, mais il est loin d'être suffisant. Vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur le ministre, et nous vous en sommes reconnaissants.

Le dispositif de la copie privée mis en place en 1985 est à bout de souffle, j'en suis bien d'accord, monsieur Dionis du Séjour. Le prolonger encore ne rend service à personne, et certainement pas aux artistes et à la création. Comme plusieurs de nos collègues, je pense qu'il faut reconstruire complètement le dispositif. Et c'est bien normal : même si cela nous rappelle de bons souvenirs de jeunesse, nous ne sommes plus au temps de la radio-cassette ou même du baladeur CD ! (Sourires.)

1 commentaire :

Le 26/12/2011 à 07:52, yvesT75 a dit :

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Il faudrait surtout sortir de la mentalité copies fichiers et DRMs, et offrir une vraie plus value expérience utilisateur au fait d'acheter par rapport à pirater (exactemen l'inverse aujourd'hui), c'est à dire :

mise en place d’une alternative non monopolistique de

publication sur internet avec achat à l’œuvre offrant une vraie plus

value à acheter par rapport à pirater (j’ai acheté ça ça marche et puis

c’est tout, je ne m’occupe d’aucun fichier, copies, backups, etc,

concept atawad), ce qui quoi qu’on en dise à plus ou même beaucoup plus à

voir avec le besoin d’une nouvelle fonction et séparation des rôles

qu’avec des questions techniques (cf web en place) : http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

Ou texte (2007) : http://iiscn.files.wordpress.com/2011/03/copies_licences.pdf

Et pour le piratage :

, arrêter de faire tout à l’envers, c’est à dire prendre l’approche :

a) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a

toujours des centres du fait du besoin de catalogues, « peer to peer »

aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)

b) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux.

c) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage

des sites, au lieu des simples opérations de police de l’approche

hadopi: http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc

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