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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Laure de La Raudière
12 rapports signés
06/12/2011 — Rapport d'information N° 4029 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
12/10/2011 — Avis N° 3807 (Tome III) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
20/04/2011 — Rapport d'information N° 3336 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
28/03/2011 — Rapport d'information N° 3252 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
13/12/2010 — Avis N° 2989 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
14/10/2010 — Avis N° 2860 (Tome III) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
04/05/2010 — Rapport N° 2461 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
16/02/2010 — Rapport N° 2298 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/11/2009 — Rapport N° 2012 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
3 commentaires)
14/10/2009 — Avis N° 1969 (Tome IX) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
28/01/2009 — Rapport N° 1416 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
06/01/2009 — Rapport N° 1365 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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